mairie annexe sous mes fenêtres / location de salle / tapage Résolu

Question

Voila ma question. Je vis, ainsi qu' une bonne trentaine de voisins , littéralement au dessus de la mairie annexe de ma ville. Or ma ville loue régulièrement la salle non insonorisee pour des fêtes, mariages, au moins une fois par semaine pour le lundi les soirées country, et avec les retours des beaux jours les samedi soir. Mon fils de 10 ans vient de venir me voir pour se plaindre qu' il ne peut pas dormir. Bref, ma question est celle ci : la mairie a t elle le droit de louer une salle non insonorisee pour des fêtes ( et donc de se faire de l argent sur le sommeil de ses citoyens ) . Quels sont nos recours pour faire arrêter ce tapage car souvent aussi il n y a aucun service d ordre ( vous savez à quel point les gens bourrés et gavés de testostérone sont malins ) . Je veux au moins recevoir une indemnité de ma mairie ( ce serait normal c est moi qui est dérangée dans cette histoire) qu' au moins un planning de location soit diffusé dans mon immeuble  enfin , svp donnez moi toute la batterie de choses que je peux mettre en place ( puis je le faire payer une nuit d hôtel par la ville etc...) Voila merci de votre retour. Une maman fatiguée

BmV · Answer

Dans cette situation, la commune est à considérer comme une simple personne privée, puisqu'aussi bien elle agit justement en cette qualité puisque la location de salles concerne les biens privés de la ville, sauf si c'est dans le cadre d'une mise à disposition à une association selon convention décidée par le conseil municipal.

Cela dit, dans n'importe quel cas de figure, cela n'autorise en aucun cas les utilisateurs de la salle à mettre en cause la tranquillité du voisinage.

En plus de faire parvenir au maire une pétition (qui n'aura aucune valeur juridique pure, mais aura sans doute un effet "incitatif"), pétition signée par toute la trentaine de voisins dans le même cas, il est important que chacun, autant que possible, appelle la police/gendarmerie à chaque tapage, surtout après 22 h 00, même si le tapage est tout aussi interdit avant 22 h 00 ; si rien ne bouge au bout d'un temps à déterminer, déposer plainte, chacun, pour trouble de jouissance de son logement, tapage nocturne, pollution sonore, etc. (tout avocat trouvera les motifs adaptés ...).

Par ailleurs, il peut s'avérer très utile que chacun parle très largement de ce souci autour de lui, aussi et surtout à l'extérieur de la commune, à son patron, aux journalistes, cafetier, buraliste, etc.

patara · Answer

Merci, je vais informer le voisinage des démarches à suivre et leur faire signer la pétition ! Je vous tiendrai au courant ;)

Mairie annexe sous mes fenêtres / location de salle / tapage

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