Amende 2011 reçue en 2013 ??
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caramelbis
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pantere noire 92 Messages postés 41 Statut Membre -
pantere noire 92 Messages postés 41 Statut Membre -
Bonjour,
Un membre de notre famille, a reçu 'Amendes et Condamnations Pécuniaires avis du 31janvier 2013", d'un montant de 60 euros, pour une infraction constatée le 10 aout 2011 pour un véhicule de marque Peugeot avec un numéro d'immatriculation mais qui est différent (d'un numéro) de celui de sa voiture.
Ce mois ci, il a reçu une lettre d'un huissier de justice d'un montant de 86.25 euros.
Quelles sont les démarches pour contester cette amende?
Dans l'attente.
Un membre de notre famille, a reçu 'Amendes et Condamnations Pécuniaires avis du 31janvier 2013", d'un montant de 60 euros, pour une infraction constatée le 10 aout 2011 pour un véhicule de marque Peugeot avec un numéro d'immatriculation mais qui est différent (d'un numéro) de celui de sa voiture.
Ce mois ci, il a reçu une lettre d'un huissier de justice d'un montant de 86.25 euros.
Quelles sont les démarches pour contester cette amende?
Dans l'attente.
A voir également:
- Amende 2011 reçue en 2013 ??
- Amende recensement - Guide
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Amende crit air - Guide
- Amende fourrière prix - Guide
5 réponses
Salutations caramelbis,
Écrire en recommandé avec avis de réception au procureur de la République du lieu ou l'infraction aurait été constaté et lui joindre une copie de votre carte grise afin qu'il constate que ce n'est pas votre véhicule.
Forum-eusement vôtre
Écrire en recommandé avec avis de réception au procureur de la République du lieu ou l'infraction aurait été constaté et lui joindre une copie de votre carte grise afin qu'il constate que ce n'est pas votre véhicule.
Forum-eusement vôtre
ya t'il eu jugement?
si oui aupres de la tresorerie qui a ordonne le recouvrement
aupres de l'officier du tribunal de police de votre localite
ou le mieux adresser vous directement au mediateur de la republique aupres de la prefecture de votre departement
ou les 3
courage c'est souvent long a remuer l'administation
si oui aupres de la tresorerie qui a ordonne le recouvrement
aupres de l'officier du tribunal de police de votre localite
ou le mieux adresser vous directement au mediateur de la republique aupres de la prefecture de votre departement
ou les 3
courage c'est souvent long a remuer l'administation
allez a la préfecture avec sa carte grise et expliquez la situation par ailleurs vous demandez a la préfecture un document mentionnant l'immatriculation du véhicule.
avec sa vous allez voir le huissier
avec sa vous allez voir le huissier
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