Qui juge qui et quoi ?
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Bayine
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bayine -
bayine -
Bonjour
Qui juge le déni de justice, la partialité et les motivations mensongères dans des décisions rendues ?
La Cour de Cassation ?
Le Conseil Supérieur de la Magistrature ?
Le Président de la République ?
Le Ministre de la Justice ?
Merci par avance pour vos réponses.
Qui juge le déni de justice, la partialité et les motivations mensongères dans des décisions rendues ?
La Cour de Cassation ?
Le Conseil Supérieur de la Magistrature ?
Le Président de la République ?
Le Ministre de la Justice ?
Merci par avance pour vos réponses.
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4 réponses
par des magistrats.
J'ai pu avoir des réponses très précises à ma question.
Merci Gérard de t'être manifesté.
Cordialement,
J'ai pu avoir des réponses très précises à ma question.
Merci Gérard de t'être manifesté.
Cordialement,
"par des magistrats" ..évidemment..je m'en doutais un peu !
Mais ma question : compte tenu du juge qui a rendu le jugement de première instance : possibilité d'appel ou uniquement cassation.
Mais ma question : compte tenu du juge qui a rendu le jugement de première instance : possibilité d'appel ou uniquement cassation.
Bonjour Gérard,
Tu as raison et en plus ma question n'est pas très détaillée.
En fait je posais cette question après qu'en première instance le juge ait rendu sa décision sans avoir répondu sur des fautes très graves invoquées contre un expert relevant même du pénal (faux montants dans le passif de l'expert, documents et situations mentionnés dans le rapport inventés pour permettre à la partie adverse d'obtenir des dommages intérêts...).
La Cour a confirmé le jugement et la Cassation n'a trouvé aucun moyen pour casser l'arrêt alors que les faux ont été reconnus dans une autre procédure, procédure fournie devant les magistrats qui ont ignoré ce fait.
Je viens d'apprendre que je dois saisir le tribunal administratif qui va juger les dysfonctionnements du service de la justice article L141-1 du Code de l'Organisation Judiciaire lorsque plusieurs magistrats ont commis des fautes.
J'espère avoir répondu à tes questions.
Cordialement,
Tu as raison et en plus ma question n'est pas très détaillée.
En fait je posais cette question après qu'en première instance le juge ait rendu sa décision sans avoir répondu sur des fautes très graves invoquées contre un expert relevant même du pénal (faux montants dans le passif de l'expert, documents et situations mentionnés dans le rapport inventés pour permettre à la partie adverse d'obtenir des dommages intérêts...).
La Cour a confirmé le jugement et la Cassation n'a trouvé aucun moyen pour casser l'arrêt alors que les faux ont été reconnus dans une autre procédure, procédure fournie devant les magistrats qui ont ignoré ce fait.
Je viens d'apprendre que je dois saisir le tribunal administratif qui va juger les dysfonctionnements du service de la justice article L141-1 du Code de l'Organisation Judiciaire lorsque plusieurs magistrats ont commis des fautes.
J'espère avoir répondu à tes questions.
Cordialement,
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