Saisie Attribution Résolu

Question

Bonjour,

J'ai été condamné, il y a plus d'un an, à 2000 euros lors d'un jugement. La partie adverse s'est réveillé en mars dernier. J'ai reçu, à cette occasion, un commandement aux fins de saisie vente, ainsi qu'une signification à toute fins. A cette époque, j'étais très occupé, et je n'avais pas remarqué qu'il fallait régler sous 8 jours ... verdict, j'ai eu la surprise d'une saisie attribution, par l'intermédiaire de ma banque.

Aujourd'hui, la petite note s'élève à 2750 euros, en ajoutant les frais de procédures.

Mes questions sont les suivantes :
- N'aurais-je pas dû être signifié de la saisie AVANT l'action en elle-même ? j'admets avoir eu du retard mais je ne pensais pas que cela prendrais autant de proportion en si peu de temps, sans être rappelé au moins une fois (ce qu'on a l'habitude de voir dans la plupart des cas).
- L'huissier m'a mis la pression en me disant que mes comptes étaient bloqués, or, si j'ai bien compris, c'est une certaine somme qui a été bloquée. N'est-ce pas de mauvaise pratique de leur part, afin de ne pas nous laisser nous retourner ? j'ai été contraint d'acquiescer, car je ne voulais me retrouver dans une situation ou je ne pouvais rien payer pendant 1 mois !
- L'huissier me demande de régler 2750€ sans justification réelle, sauf un récapitulatif des sommes dues. Suis-je en droit de lui réclamer le détail ?
- 750 euros de procédures, n'y a-t-il pas abus de rédaction d'actes?

Je vous remercie pour toute l'aide que vous m'apporterez ...

Cordialement

Joao

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Tout ceci est parfaitement légal.

Un huissier ne prévient pas, où serait l'effet de surprise, tu aurais le temps de vider ton compte..

Les frais de justice sont bien dus en fonction du jugement.

Aucun recours contre lui, les actes avant saisie ont bien été faits.

sleepy00 · Answer

"il y a plus d'un an, à 2000 euros lors d'un jugement. La partie adverse s'est réveillé en mars dernier"

C'est ca votre premier soucis, pourquoi avoir attendu que votre adversaire fasse appel a un huissier, c'était a vous de vous réveiller avant, et de proposer un règlement directement a votre créancier, et ainsi vous auriez éviter les frais d'huissier.

Vous pouvez lui demander un décompte détaillé
750€ cela ne parait pas trop élevé pour les frais de procédure, de signification, plus la saisie, une saisie attribution c'est environ 400€ de frais.

nemrod18 · Answer

Exact, comme l'écrit Sleepy, fallait régler avant d'en arriver à ses extrémités..

Talere · Answer

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

Je m'aperçois, une fois de plus, que je me suis fait mal conseillé ... mon avocat m'a dit qu'il fallait justement attendre que les parties adverses se manifestent. En effet, il y avait 2 condamnations. Le premier s'étant réveillé dans la foulée, par acte d'huissier, j'ai pensé que l'exécution d'une condamnation se faisait de cette manière, et je devais attendre que l'autre partie fasse de même. J'étais loin de me douter qu'il s'agissait en fait d'un ultime recours, et je comprends donc la rapidité des actes. J'aurais reçu de bons conseils, j'aurais immédiatement regler les sommes dues.
Je suis franchement énervé de voir comment cela s'est passé ... ça me dégoute même d'avoir eu recours à la justice (ca m'agace de dire cela), mais j'ai dépensé, entre frais d'avocats et autres condamnations, plus de 6000 euros ... pour un litige de 6000 euros à l'origine ... je suis d'autant plus énervé que je jugement a conclu à une subjectivité dans un acte de vente notarié, mais qu'il nous condamne à 100 % (c'est subjectif, donc a l'appréciation de chacun, mais nous avons tord d'avoir recours à la justice ?).

Maintenant, pour ce qui est de l'effet de surprise, je pense qu'une personne de mauvaise foi aura vite fait de vider ses compte, en laissant le minimum, avant même une saisie-attribution. Je ne vois pas, du coup, quel est l'intérêt de cette surprise si ce n'est d'enrichir quelques huissiers par la rédaction de plusieurs actes ... je trouvais ce métier honorable, et parfois dur ... je m'aperçois que certains d'entre eux entretiennent l'image négative que l'on pourrait avoir d'eux.

Bref, tout ça pour dire qu'un avocat qui botte en touche, un huissier qui profite de la situation (un simple coup de fil de sa part aurait simplifier les choses ...) ça incite à faire justice soi même. J'espère ne jamais en arriver là.

Cordialement

nemrod18 · Answer

Bref, tout ça pour dire qu'un avocat qui botte en touche, un huissier qui profite de la situation (un simple coup de fil de sa part aurait simplifier les choses ...) ça incite à faire justice soi même. J'espère ne jamais en arriver là. 

Et il payerai son personnel avec quoi ? les actes représentent son salaire..

Talere · Answer

La saisie attribution m'a finalement été facturée près de 600 euros, +150 pour la signification initiale, pour une ardoise de 2000 euros ... c'est moi ou c'est plutôt bien payé pour rédiger quelques actes ... même mon avocat n'est pas si bien payé alors qu'il a abattu probablement beaucoup plus de travail.

Je suis révolté ... on est pas dans le monde de Oui-oui ... justifier de tel couts parce qu'il faut payer les employés ??? Vous avez qu'à dire que cela génère de l'emploi tant que vous y êtes ...
Je suis salarié ... 600 euros représente, pour ma grande société (+ de 5000 personnes), près de 2 jours de travail en coûts directs (salaire direct + dirigeants, infrastructure et autres frais divers). Je me doute que cette saisie-attribution représente autant de travail !

Maintenant, je n'ai pas le choix, je dois payer, et tout de suite, sinon, d'autres procédures vont rapidement être lancées ... je n'ai pas le temps de me retourner, je ne sais même pas vers qui me tourner non plus ... je dois payer, et ne rien dire.

TALERE

Saisie Attribution

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters