Saisie Attribution

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Joao77
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sleepy00
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- 27 mai 2013 à 12:59
Bonjour,

J'ai été condamné, il y a plus d'un an, à 2000 euros lors d'un jugement. La partie adverse s'est réveillé en mars dernier. J'ai reçu, à cette occasion, un commandement aux fins de saisie vente, ainsi qu'une signification à toute fins. A cette époque, j'étais très occupé, et je n'avais pas remarqué qu'il fallait régler sous 8 jours ... verdict, j'ai eu la surprise d'une saisie attribution, par l'intermédiaire de ma banque.

Aujourd'hui, la petite note s'élève à 2750 euros, en ajoutant les frais de procédures.

Mes questions sont les suivantes :
- N'aurais-je pas dû être signifié de la saisie AVANT l'action en elle-même ? j'admets avoir eu du retard mais je ne pensais pas que cela prendrais autant de proportion en si peu de temps, sans être rappelé au moins une fois (ce qu'on a l'habitude de voir dans la plupart des cas).
- L'huissier m'a mis la pression en me disant que mes comptes étaient bloqués, or, si j'ai bien compris, c'est une certaine somme qui a été bloquée. N'est-ce pas de mauvaise pratique de leur part, afin de ne pas nous laisser nous retourner ? j'ai été contraint d'acquiescer, car je ne voulais me retrouver dans une situation ou je ne pouvais rien payer pendant 1 mois !
- L'huissier me demande de régler 2750€ sans justification réelle, sauf un récapitulatif des sommes dues. Suis-je en droit de lui réclamer le détail ?
- 750 euros de procédures, n'y a-t-il pas abus de rédaction d'actes?

Je vous remercie pour toute l'aide que vous m'apporterez ...

Cordialement

Joao

6 réponses

nemrod18
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8 mai 2013 à 09:58
Bonjour,

Tout ceci est parfaitement légal.

Un huissier ne prévient pas, où serait l'effet de surprise, tu aurais le temps de vider ton compte..

Les frais de justice sont bien dus en fonction du jugement.

Aucun recours contre lui, les actes avant saisie ont bien été faits.
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sleepy00
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16 août 2022
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10 mai 2013 à 13:43
"il y a plus d'un an, à 2000 euros lors d'un jugement. La partie adverse s'est réveillé en mars dernier"

C'est ca votre premier soucis, pourquoi avoir attendu que votre adversaire fasse appel a un huissier, c'était a vous de vous réveiller avant, et de proposer un règlement directement a votre créancier, et ainsi vous auriez éviter les frais d'huissier.

Vous pouvez lui demander un décompte détaillé
750€ cela ne parait pas trop élevé pour les frais de procédure, de signification, plus la saisie, une saisie attribution c'est environ 400€ de frais.
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nemrod18
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10 mai 2013 à 13:55
Exact, comme l'écrit Sleepy, fallait régler avant d'en arriver à ses extrémités..
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nemrod18
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3 janvier 2022
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10 mai 2013 à 15:24
Bref, tout ça pour dire qu'un avocat qui botte en touche, un huissier qui profite de la situation (un simple coup de fil de sa part aurait simplifier les choses ...) ça incite à faire justice soi même. J'espère ne jamais en arriver là.

Et il payerai son personnel avec quoi ? les actes représentent son salaire..
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Talere
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27 mai 2013

10 mai 2013 à 15:18
Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

Je m'aperçois, une fois de plus, que je me suis fait mal conseillé ... mon avocat m'a dit qu'il fallait justement attendre que les parties adverses se manifestent. En effet, il y avait 2 condamnations. Le premier s'étant réveillé dans la foulée, par acte d'huissier, j'ai pensé que l'exécution d'une condamnation se faisait de cette manière, et je devais attendre que l'autre partie fasse de même. J'étais loin de me douter qu'il s'agissait en fait d'un ultime recours, et je comprends donc la rapidité des actes. J'aurais reçu de bons conseils, j'aurais immédiatement regler les sommes dues.
Je suis franchement énervé de voir comment cela s'est passé ... ça me dégoute même d'avoir eu recours à la justice (ca m'agace de dire cela), mais j'ai dépensé, entre frais d'avocats et autres condamnations, plus de 6000 euros ... pour un litige de 6000 euros à l'origine ... je suis d'autant plus énervé que je jugement a conclu à une subjectivité dans un acte de vente notarié, mais qu'il nous condamne à 100 % (c'est subjectif, donc a l'appréciation de chacun, mais nous avons tord d'avoir recours à la justice ?).

Maintenant, pour ce qui est de l'effet de surprise, je pense qu'une personne de mauvaise foi aura vite fait de vider ses compte, en laissant le minimum, avant même une saisie-attribution. Je ne vois pas, du coup, quel est l'intérêt de cette surprise si ce n'est d'enrichir quelques huissiers par la rédaction de plusieurs actes ... je trouvais ce métier honorable, et parfois dur ... je m'aperçois que certains d'entre eux entretiennent l'image négative que l'on pourrait avoir d'eux.

Bref, tout ça pour dire qu'un avocat qui botte en touche, un huissier qui profite de la situation (un simple coup de fil de sa part aurait simplifier les choses ...) ça incite à faire justice soi même. J'espère ne jamais en arriver là.

Cordialement
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Talere
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27 mai 2013

24 mai 2013 à 16:36
La saisie attribution m'a finalement été facturée près de 600 euros, +150 pour la signification initiale, pour une ardoise de 2000 euros ... c'est moi ou c'est plutôt bien payé pour rédiger quelques actes ... même mon avocat n'est pas si bien payé alors qu'il a abattu probablement beaucoup plus de travail.

Je suis révolté ... on est pas dans le monde de Oui-oui ... justifier de tel couts parce qu'il faut payer les employés ??? Vous avez qu'à dire que cela génère de l'emploi tant que vous y êtes ...
Je suis salarié ... 600 euros représente, pour ma grande société (+ de 5000 personnes), près de 2 jours de travail en coûts directs (salaire direct + dirigeants, infrastructure et autres frais divers). Je me doute que cette saisie-attribution représente autant de travail !

Maintenant, je n'ai pas le choix, je dois payer, et tout de suite, sinon, d'autres procédures vont rapidement être lancées ... je n'ai pas le temps de me retourner, je ne sais même pas vers qui me tourner non plus ... je dois payer, et ne rien dire.

TALERE
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26 mai 2013 à 20:57
ces coûts sont fixe et légalement fixé, ce n'est pas l'huissier qui décide du montant des frais.
La saisie est une mesure exceptionnel pour quelqu'un qui n'a pas payé de lui même, les frais font donc aussi mesure de sanction et de dissuasion, sinon trop de monde ne ferait rien en attendant d'être saisi, et gagner une procédure ne voudrait plus rien dire car il faudrait sans cesse forcer l'exécution.
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Talere
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27 mai 2013 à 08:15
Ce qui m'énerve, c'est que je suis de bonne foi, mais mal conseillé. J'aurais su que j'aurais pu anticiper, je l'aurais fait (mais mon avocat m'a dit d'attendre), d'autant que je croyais bel et bien que les règlements de créances passaient exclusivement par l'intermédiaire d'huissiers (cela me me semble pas forcément déconnant ... ce n'est pas le rôle des avocats de quémander pour les créances), et par conséquent, j'avais un peu plus de 8 jours car ce devait être la procédure classique (or, j'ai bien compris que c'était bel et bien une procédure exceptionnelle). D'autant plus que j'ai été condamné 2 fois (2 parties adverses), et que la première partie a tout de suite mandater un huissier pour exécuter la condamnation (ce qui confortait ma pensée, et les dires de mon avocat).
Aujourd'hui, soit près d'un an plus tard, j'ai seulement 8 jours pour régler, et si je ne le fait pas, mon ardoise s'élève à près de 1,5 fois la somme original. Pour vous mettre dans l'ambiance, j'ai reçu les significations alors que ma fille venait de naitre (elle avait tout juste 1 semaine), et autant vous dire que le temps libre était destiné à se reposer ... A cette époque, je n'avait pas pris le temps de lire le courrier en détail car j'étais loin de me douter que je n'avais que 8 jours pour réagir (1 mois m'aurait suffit et me semblait cohérent avec la procédure). Après coup, j'aurais pensé que l'huissier aurait pu me contacter (je suis novice) pour savoir si j'avais l'intention de payer, ou pas, avant de mener une action très couteuse de saisie-attribution.

Avec du recul, je ne vois pas comment, étant donné les enchainements des événements, un novice comme moi peut s'en sortir avec tout ce charabia judiciaire. Je ne comprends pas pourquoi je dois en venir à devoir poster un message dans un forum pour savoir clairement ce que je dois faire (réponse qui a été clair de la part de vous tous).

La prochaine fois, je sais ce qu'il me restera à faire (en commençant par changer d'avocat !) ... mais j'espère que je n'aurait plus à le faire.

Encore merci à tous.

Talere
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27 mai 2013 à 12:59
Biensur c'est le problème récurant, un mauvais conseil, certain avocat ne sont pas toujours au clair avec les mesures d'exécution. Et c'est pas toujours simple d'avoir les renseignements. L'huissier a fait son boulot, ce n'est pas a lui de vérifier si la personne est au courant des risques.
C'est pour ca qu'il ne faut jamais faire l'autruche et toujours bien lire ce qu'on nous apporte
n'hesitez pas a revenir demander plus de renseignement, bon courage
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