Contestation d'une amende: quel risque si refusée ? [Résolu]

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Attention: merci de ne pas réaliser de jugement concernant mon message et ma situation :)

Bonjour,

Dans le cadre du confinement lié au covid j'ai décidé de continuer à aller me promener seul en forêt. Le hasard faisant bien les choses, j'ai donc été verbalisé trois fois.

Par la suite j'ai reçu trois avis de contravention dans ma boîte aux lettres et par conviction personnelle, je considère ces amendes comme une grave atteinte à nos libertés individuelles ainsi qu'une escrocquerie en bande organisée.

J'ai donc décidé de contester ces amendes. Je vois que l'une d'entre-elles est maintenant "transférée au tribunal de police". Ma question est donc la suivante: quelle est l'issue la plus défavorable possible ?

Je vais probablement être convoqué devant le juge, puis voyant que mon excuse étant spirituelle et non juridique, celui-ci va probablement me taper sur les doigts. Quel est le risque maximal encouru ?

Résumé des faits concernant ces trois contraventions: promenade isolée en forêt sans intention de nuire.

Je vous remercie,
Cordialement

5 réponses

Sans intention de nuire??? En pleine épidémie???
Cela peut se discuter
Bonjour,

"atteinte à nos libertés individuelles ainsi qu'une escroquerie en bande organisée."
Rien que ça ? :)

"Je vais probablement être convoqué devant le juge, puis voyant que mon excuse étant spirituelle et non juridique, celui-ci va probablement me taper sur les doigts. Quel est le risque maximal encouru ?" "Le juge" a autre chose à faire que de vous convoquer. La contestation va être refusée car non légitime et vous devrez payer le montant des contravention majorée.
Bonjour Komar,

Pourtant, je crois que l'étape qui suit le transfert du dossier au tribunal de police est l'ordonnance pénale. J'ai donc le choix de contester à nouveau cette ordonnance pénale, suite à quoi je dois être convoqué ?

Que se passerait-il alors selon vous ?
> rucodak
Dans ce cas et avec 2 récidives, donc. On aurai 3 750 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13922

lire à "Attention":135 - 200 - 3750 euros + majorations éventuelles ; cela va faire chère la ballade en foret
il y a aussi des exemples dans les journaux concernant un jeune toulousain qui a été condamné à 1 mois de prison pour 4 contrôles et immédiatement placé en détention ....et d’autres exemples...
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30 mai 2020
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Vous avez oublié la peine de 6 mois de prison maximum pour la dernière qui est un délit pénal :-)
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30 mai 2020
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Bonjour,

Je n'ajouterai rien aux commentaires précédents si ce n'est que les juges ne tapent plus sur les doigts mais au porte-monnaie... Je me contente de recommander la lecture de https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13922 en particulier l'encadré " /!\ Attention".
Fort heureusement, le délit n'est prononcé qu'à la 4ème contravention en 30 jours:

"En l'absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d'un montant de 135 € (avec une majoration possible à 375 €). En cas de récidive de cette violation (pour deux violations en 15 jours), l'amende est de 200 € (avec une majoration possible à 450 €) et devient un délit puni de 3 750 € d'amende et de 6 mois de prison au maximum en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours."

Plus de 3 commence donc à 4 ! :D
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.... mais elle a un coût.

Et pour l'auteur du délit, certes, mais aussi pour les contribuables qui se voient contraints de cracher au bassinet pour qu'une procédure supplémentaire puérile soit menée au tribunal, ce qui, en outre, ne va pas contribuer à désengorger les prétoires.
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Tout à fait ! Je me demandais juste à quel prix notre camarade libertaire chiffrait ses petites balades sylvestres...
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En effet.
Cela étant, le chiffre qu'il s'est fixé à lui-même ne me chaut nullement.
C'est sa bourse, pas la mienne.

Mais au-delà, c'est juste d'un égoïsme épais et perfide que d'obliger les autres à mettre sur pied les actes qu'il a lui-même provoqués par les siens, en toute connaissance de cause en plus, à dessein, comme s'il n'y avait pas des projets plus ambitieux à réaliser et comme si nos impôts n'avaient pas vocation à financer d'autres actions plus constructives.

Libertaire, moi je veux bien, mais pas avec la sueur des autres, dermalor !
C'est trop facile, foireux et lâche.
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C'est, hélas, ce qu'on voit souvent : "moi, je suis libre et je vous em...de !" :-(
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Ba vi.

Cela étant : pourquoi s'inquiéter sur la peine encourue, physique ou pécuniaire ?
Si "on" est tellement contestataire voire rebello-anarchisto-guerillero-insubordonné, on méprise en toute logique tout ce que le système honni peut vous infliger et on va au tribunal en pouffant, mains dans les poches et bluetooth aux oreilles, non ?

Ça, ça aurait de la g***, au moins, et serait en adéquation avec l'affirmation de base !
Mais chercher à biaiser le système à rebours de ses convictions affichées avec hauteur, ça porte un nom ....
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