Contestation d'une amende: quel risque si refusée ?
Résolu
rucodak
-
4 mai 2020 à 14:51
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 mai 2020 à 18:03
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 mai 2020 à 18:03
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5 réponses
Bonjour,
"atteinte à nos libertés individuelles ainsi qu'une escroquerie en bande organisée." Rien que ça ? :)
"Je vais probablement être convoqué devant le juge, puis voyant que mon excuse étant spirituelle et non juridique, celui-ci va probablement me taper sur les doigts. Quel est le risque maximal encouru ?" "Le juge" a autre chose à faire que de vous convoquer. La contestation va être refusée car non légitime et vous devrez payer le montant des contravention majorée.
"atteinte à nos libertés individuelles ainsi qu'une escroquerie en bande organisée." Rien que ça ? :)
"Je vais probablement être convoqué devant le juge, puis voyant que mon excuse étant spirituelle et non juridique, celui-ci va probablement me taper sur les doigts. Quel est le risque maximal encouru ?" "Le juge" a autre chose à faire que de vous convoquer. La contestation va être refusée car non légitime et vous devrez payer le montant des contravention majorée.
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13922
lire à "Attention":135 - 200 - 3750 euros + majorations éventuelles ; cela va faire chère la ballade en foret
il y a aussi des exemples dans les journaux concernant un jeune toulousain qui a été condamné à 1 mois de prison pour 4 contrôles et immédiatement placé en détention ....et d’autres exemples...
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13922
lire à "Attention":135 - 200 - 3750 euros + majorations éventuelles ; cela va faire chère la ballade en foret
il y a aussi des exemples dans les journaux concernant un jeune toulousain qui a été condamné à 1 mois de prison pour 4 contrôles et immédiatement placé en détention ....et d’autres exemples...
AN.Banker
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Modifié le 4 mai 2020 à 16:24
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Vous avez oublié la peine de 6 mois de prison maximum pour la dernière qui est un délit pénal :-)
Chris 94
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4 mai 2020 à 16:24
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Bonjour,
Je n'ajouterai rien aux commentaires précédents si ce n'est que les juges ne tapent plus sur les doigts mais au porte-monnaie... Je me contente de recommander la lecture de https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14469 en particulier l'encadré " /!\ Attention".
Je n'ajouterai rien aux commentaires précédents si ce n'est que les juges ne tapent plus sur les doigts mais au porte-monnaie... Je me contente de recommander la lecture de https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14469 en particulier l'encadré " /!\ Attention".
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Fort heureusement, le délit n'est prononcé qu'à la 4ème contravention en 30 jours:
"En l'absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d'un montant de 135 € (avec une majoration possible à 375 €). En cas de récidive de cette violation (pour deux violations en 15 jours), l'amende est de 200 € (avec une majoration possible à 450 €) et devient un délit puni de 3 750 € d'amende et de 6 mois de prison au maximum en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours."
Plus de 3 commence donc à 4 ! :D
"En l'absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d'un montant de 135 € (avec une majoration possible à 375 €). En cas de récidive de cette violation (pour deux violations en 15 jours), l'amende est de 200 € (avec une majoration possible à 450 €) et devient un délit puni de 3 750 € d'amende et de 6 mois de prison au maximum en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours."
Plus de 3 commence donc à 4 ! :D
Chris 94
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4 mai 2020 à 16:46
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Pourquoi ne pas tenter ? Au point où nous en sommes, la "liberté" n'a pas de prix !
BmV
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Chris 94
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4 mai 2020 à 17:35
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.... mais elle a un coût.
Et pour l'auteur du délit, certes, mais aussi pour les contribuables qui se voient contraints de cracher au bassinet pour qu'une procédure supplémentaire puérile soit menée au tribunal, ce qui, en outre, ne va pas contribuer à désengorger les prétoires.
Et pour l'auteur du délit, certes, mais aussi pour les contribuables qui se voient contraints de cracher au bassinet pour qu'une procédure supplémentaire puérile soit menée au tribunal, ce qui, en outre, ne va pas contribuer à désengorger les prétoires.
Chris 94
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4 mai 2020 à 17:38
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Tout à fait ! Je me demandais juste à quel prix notre camarade libertaire chiffrait ses petites balades sylvestres...
BmV
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4 mai 2020 à 17:50
4 mai 2020 à 17:50
En effet.
Cela étant, le chiffre qu'il s'est fixé à lui-même ne me chaut nullement.
C'est sa bourse, pas la mienne.
Mais au-delà, c'est juste d'un égoïsme épais et perfide que d'obliger les autres à mettre sur pied les actes qu'il a lui-même provoqués par les siens, en toute connaissance de cause en plus, à dessein, comme s'il n'y avait pas des projets plus ambitieux à réaliser et comme si nos impôts n'avaient pas vocation à financer d'autres actions plus constructives.
Libertaire, moi je veux bien, mais pas avec la sueur des autres, dermalor !
C'est trop facile, foireux et lâche.
Cela étant, le chiffre qu'il s'est fixé à lui-même ne me chaut nullement.
C'est sa bourse, pas la mienne.
Mais au-delà, c'est juste d'un égoïsme épais et perfide que d'obliger les autres à mettre sur pied les actes qu'il a lui-même provoqués par les siens, en toute connaissance de cause en plus, à dessein, comme s'il n'y avait pas des projets plus ambitieux à réaliser et comme si nos impôts n'avaient pas vocation à financer d'autres actions plus constructives.
Libertaire, moi je veux bien, mais pas avec la sueur des autres, dermalor !
C'est trop facile, foireux et lâche.
Chris 94
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BmV
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19 novembre 2024
4 mai 2020 à 17:52
4 mai 2020 à 17:52
C'est, hélas, ce qu'on voit souvent : "moi, je suis libre et je vous em...de !" :-(