Contestation d'une amende: quel risque si refusée ?Résolu

Question

Attention: merci de ne pas réaliser de jugement concernant mon message et ma situation :)

Bonjour,

Dans le cadre du confinement lié au covid j'ai décidé de continuer à aller me promener seul en forêt. Le hasard faisant bien les choses, j'ai donc été verbalisé trois fois.

Par la suite j'ai reçu trois avis de contravention dans ma boîte aux lettres et par conviction personnelle, je considère ces amendes comme une grave atteinte à nos libertés individuelles ainsi qu'une escrocquerie en bande organisée.

J'ai donc décidé de contester ces amendes. Je vois que l'une d'entre-elles est maintenant "transférée au tribunal de police". Ma question est donc la suivante: quelle est l'issue la plus défavorable possible ?

Je vais probablement être convoqué devant le juge, puis voyant que mon excuse étant spirituelle et non juridique, celui-ci va probablement me taper sur les doigts. Quel est le risque maximal encouru ?

Résumé des faits concernant ces trois contraventions: promenade isolée en forêt sans intention de nuire.

Je vous remercie,
Cordialement

Lectoure · Accepted Answer

Sans intention de nuire??? En pleine épidémie???
Cela peut se discuter

Komar · Answer

Bonjour,

"atteinte à nos libertés individuelles ainsi qu'une escroquerie en bande organisée." Rien que ça ? :)

"Je vais probablement être convoqué devant le juge, puis voyant que mon excuse étant spirituelle et non juridique, celui-ci va probablement me taper sur les doigts. Quel est le risque maximal encouru ?" "Le juge" a autre chose à faire que de vous convoquer. La contestation va être refusée car non légitime et vous devrez payer le montant des contravention majorée.

jodelariege · Answer

bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13922

lire à "Attention":135 -  200 -  3750 euros  + majorations éventuelles ;  cela va faire chère la ballade en foret
il y a aussi des exemples dans les journaux concernant un jeune toulousain qui a été condamné à 1 mois de prison pour 4 contrôles et immédiatement placé en détention ....et d’autres exemples...

Chris 94 · Answer

Bonjour,

Je n'ajouterai rien aux commentaires précédents si ce n'est que les juges ne tapent plus sur les doigts mais au porte-monnaie...  Je me contente de recommander la lecture de https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14469 en particulier l'encadré " /!\ Attention".

rucodak · Answer

Fort heureusement, le délit n'est prononcé qu'à la 4ème contravention en 30 jours:

"En l'absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d'un montant de 135 € (avec une majoration possible à 375 €). En cas de récidive de cette violation (pour deux violations en 15 jours), l'amende est de 200 € (avec une majoration possible à 450 €) et devient un délit puni de 3 750 € d'amende et de 6 mois de prison au maximum en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours."

Plus de 3 commence donc à 4 ! :D

Contestation d'une amende: quel risque si refusée ?

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