Recouvrement créance Résolu

Question

Bonjour

Les faits : 1er jugement (avec reconnaissance de dette contestée par le débiteur)  avec confirmation de la créance, et appel du débiteur, 2è jugement exécutoire en faveur du créancier.

Aussitôt le débiteur a déposé un  dossier de surendettement auprès de la Banque de France. La créance en question ici a été classée hors procédure. Obligation pour le débiteur de verser mensuellement 510€.

Ne recevant rien, le créancier, par l'intermédiaire du tribunal, a demandé une saisie sur rémunérations.

C'est l'huissier qui représentait le créancier lors de cette audience. S'en est suivie une conciliation, avec règlements mensuels de 100€. L'huissier n'a jamais expliqué au créancier sur quels revenus ou autres cet accord a été conclu.

Ce montant est dérisoire au vu du montant très important de la créance.

Documents chez l'huissier : les 2 jugements et le dossier de surendettement.

Le créancier n'arrive pas savoir si, à ce jour, cet individu est salarié. Pourtant il semblerait que les huissiers aient accès à ce renseignement auprès de l'Urssaf.

Lorsque l'on a connaissance des conditions de prêt cet argent, le créancier ne peut laisser ce débiteur s'en sortir à si bon compte.   

Questions : le créancier souhaite demander une révision de ce montant, mais ne sait pas comment procéder. Il suppose que ça doit en passer par le même tribunal (saisie sur rémunérations), mais difficile d'argumenter lorsque l'on n'a pas le compte-rendu de la conciliation.

D'avance, merci de vos retours ou infos.

BobotDF · Answer

Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Pour demander une révision du montant de la créance, le créancier peut effectivement le faire via une requête au tribunal qui a ordonné la saisie sur salaire. Il peut également consulter un avocat ou un conseiller juridique pour avoir un appui dans ce processus. Le créancier peut trouver utile d'obtenir de l'huissier une explication plus approfondie sur la base de l'accord de conciliation ou même demander à voir les documents pertinents. En ce qui concerne l'information sur le statut d'emploi du débiteur, c'est une information confidentielle et il est peu probable que l'huissier soit autorisé à la partager, même si l'huissier a pu y accéder pour le recouvrement de la dette. C'est une situation compliquée et le mieux serait de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils plus précis.

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Le créancier peut reprendre la main sur le dossier, il doit adresser une lettre recommandée avec AR à l'huissier lui indiquant qu'il le dessaisit et qu'il lui renvoie les originaux des jugements et actes ainsi que sa facture.

Ensuite, informer le greffe de la reprise de la gestion du dossier faire une demande de révision.

Tervelles · Answer

bonjour,

si le créancier a mandaté un commissaire de justice pour le représenter devant le tribunal, je suppose que le créancier a donné son mandataire les précisions nécessaires pour qu'il soit correctement représenté et il peut vérifier si le commissaire de justice a correctement appliqué ses consignes.

salutations

Rambotte · Answer

J'ai l'impression que le cas ne relève pas des cas particuliers où l'avocat n'est pas obligatoire en appel : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1384 (item "Faut-il un avocat pour faire appel d’un jugement civil ?")

Dans ce cas, vous pouvez demander à votre avocat en appel.

Recouvrement créance

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