Recouvrement créance

Hilde -  

Bonjour

Les faits : 1er jugement (avec reconnaissance de dette contestée par le débiteur)  avec confirmation de la créance, et appel du débiteur, 2è jugement exécutoire en faveur du créancier.

Aussitôt le débiteur a déposé un  dossier de surendettement auprès de la Banque de France. La créance en question ici a été classée hors procédure. Obligation pour le débiteur de verser mensuellement 510€.

Ne recevant rien, le créancier, par l'intermédiaire du tribunal, a demandé une saisie sur rémunérations.

C'est l'huissier qui représentait le créancier lors de cette audience. S'en est suivie une conciliation, avec règlements mensuels de 100€. L'huissier n'a jamais expliqué au créancier sur quels revenus ou autres cet accord a été conclu.

Ce montant est dérisoire au vu du montant très important de la créance.

Documents chez l'huissier : les 2 jugements et le dossier de surendettement.

Le créancier n'arrive pas savoir si, à ce jour, cet individu est salarié. Pourtant il semblerait que les huissiers aient accès à ce renseignement auprès de l'Urssaf.

Lorsque l'on a connaissance des conditions de prêt cet argent, le créancier ne peut laisser ce débiteur s'en sortir à si bon compte.   

Questions : le créancier souhaite demander une révision de ce montant, mais ne sait pas comment procéder. Il suppose que ça doit en passer par le même tribunal (saisie sur rémunérations), mais difficile d'argumenter lorsque l'on n'a pas le compte-rendu de la conciliation.

D'avance, merci de vos retours ou infos.