Permis de chasse
Ulysse5818 Messages postés 11372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour J ai ete contrôle par la gendarmerie avec un chevreuil non bague dans mon coffre
Je précise que je ne l ai pas tiré la preuve en a ete apportée par la saisie et autopsie de l animal
J ai payé une amende et je suis convoqué au tribunal en octobre
Qu est ce que je risque ?
Bonne journée
4 réponses
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Bonjour,
Ce chevreuil est mort de quoi ?
Comment est-il arrivé dans votre coffre ?
Et quel est le libellé précis de l'infraction retenue contre vous ?
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bonjour,
il est vrai que yétiséséduisant oublie de donner le seul renseignement qui permettrait d'apporter une réponse pertinente à sa question, à savoir comment ce chevreuil mort a pu se retrouver dans le coffre de sa voiture.
nul doute que les gendarmes ont du lui poser cette question ?
salutations
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Bonjour,
Chasseur ou pas.
et incription au FINIADA
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Bonjour,
La "chasse" s'étends à plus que juste tirer au fusil sur les animaux. Par exemples poser un collet sera du braconnage, même si on ne tire pas de coup de feu.
Dans ces conditions, avoir un gibier mort dans votre voiture (à plus forte raison un chevreuil) sans une bonne raison sera considéré comme de la chasse. Même si vous avez trouvé l'animal au bord de la route, et étiez en route vers le vétérinaire/garde chasse (mais bien sur).
Que risquez vous : sans être légiste, je vous placerai dans Article L428-5, qui vous expose jusqu'à 1 an de prison et 15 000 euros d'amendes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...