Chute dans chambre salle de bain clinique

La question est trop complexe pour un forum, seul un avocat pourra donner un avis sur pièces. Il est conseillé de s'adresser à un avocat spécialisé dans les questions de santé, qui sont juridiquement très particulières. 

En gros, s'il y a eu une faute de l'établissement (par exemple si votre mère n'a pas été avertie que se lever était contre-indiqué, si les locaux étaient dangereux...), sa responsabilité pourra être totalement ou partiellement engagée.

Mais en revanche on ne peut pas reprocher à l'établissement de ne pas avoir ligoté votre mère à son lit ou de ne pas avoir mis un agent de sécurité à côté d'elle pour la surveiller.

Un patient adulte et sain d'esprit qui se blesse grièvement dans un établissement de santé peut être considéré comme seul responsable de son état, la loi ne prévoit pas une sorte de responsabilité automatique pour la clinique. Il en sera ainsi d'un patient à qui les médecins ont demandé de tenir le lit et de ne pas se lever, mais qui décide d'aller faire du patin à roulettes dans les couloirs. 

Dans le cas de votre mère, il est impossible de faire un pronostic sur un forum. 

Une clinique n'est pas un Ehpad. Je doute que la responsabilité de l'établissement puisse être reconnue.

Il pourrait peut-être également être "reproché" à votre mère d'avoir voulu se rendre seule aux toilettes, sans solliciter d'aide via la sonnette d'alarme. 

Vous pouvez bien entendu consulter un avocat pour bien appréhender l'ensemble de la situation. 

Bonjour,

Vous, personnellement, vous ne pourrez rien faire (à moins que vous ne soyez son tuteur). Ce sera à votre mère, ou à son tuteur, de faire d'éventuelles démarches.

La chute a-t-elle bien eu lieu à la clinique ? 

Quel était l'état des facultés cognitives de votre mère au moment de la chute ? 

Quelles instructions lui avaient été données concernant le fait de se lever et d'aller à la salle de bain ?

Un établissement de santé n'a guère de moyens d'empêcher un patient de se lever, à moins d'être dans un cas (rare) où l'utilisation de la contention est permis. Et si le patient a des facultés intellectuelles intactes, il n'y a pas à "surveiller" ses faits et gestes. L'établissement doit simplement veiller à donner au patients les conseils nécessaires au vu de son état de santé (par exemple ne pas se lever seul et sonner). Ensuite, si le patient passe outre l'avis médical, c'est de sa responsabilité.

Il est donc important de savoir si votre mère a agi de la sorte en violation des conseils médicaux ou si elle se pensait de bonne foi en état de se lever seule. 

bonjour,

 merci Gayomi et Isadore de vos réponses 

la chute a eu lieu dans la salle de bain wc de la chambre de la clinique , le sol est bon.

je ne sais pas les consignes qui ont été données à ma mère pour ses déplacements , s'il y en a eu ou pas .

je pense qu'elle pensait être capable de se lever seule  et aller aux toilette seule avec son déambulateur...

elle a fait de des demande de dossiers médicaux elle même en son nom..

mais quels sont les recours possibles ?

pouvez vous me dire si elle sera considérée comme seule responsable de son état  de paraplégique alors qu'elle est rentrée dans ce service valide ? capable de faire l'ensemble de gestes de la vie quotidienne sans assistance?

 elle n'a pas de garantie assurance accident de la vie 

 merci à vous 

 bien cordialement

merci à vous j je vais contacter un avocat spécialise

cordialement