Cambriolage
RésoluBonjour,
Mon commerce de bijouterie s'est fait cambrioler , j'ai porté plaint en me portant partie civile, les voleurs ont 18 ans et ont été arrètés et ils ont avoués.
Aussi suis-je en droit de connaitre l'identité des voleurs, surtout qu'ils habitent dans la mème ville que mon commerce.
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
1 réponse
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En France, les règles du secret de l'enquête et de l'instruction interdisent en principe de révéler l'identité des auteurs d'une infraction. Ces règles ont pour but de garantir le bon déroulement de l'enquête et de préserver la présomption d'innocence. Cependant, en tant que victime, vous disposez de certains droits. Vous pouvez demander à être informé des suites de votre plainte et de l'évolution de l'enquête. Par ailleurs, si vous êtes partie civile dans un procès, vous serez informé de l'identité de la personne mise en cause. Mais ceci ne vous autorise pas à diffuser cette information, qui relève de la vie privée des personnes mises en cause. Enfin, si les faits sont avérés et que les voleurs ont bien 18 ans, ils seront jugés en tant que majeurs par le tribunal correctionnel.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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En France, les règles du secret de l'enquête et de l'instruction interdisent en principe de révéler l'identité des auteurs d'une infraction. Ces règles ont pour but de garantir le bon déroulement de l'enquête et de préserver la présomption d'innocence. Cependant, en tant que victime, vous disposez de certains droits. Vous pouvez demander à être informé des suites de votre plainte et de l'évolution de l'enquête. Par ailleurs, si vous êtes partie civile dans un procès, vous serez informé de l'identité de la personne mise en cause. Mais ceci ne vous autorise pas à diffuser cette information, qui relève de la vie privée des personnes mises en cause. Enfin, si les faits sont avérés et que les voleurs ont bien 18 ans, ils seront jugés en tant que majeurs par le tribunal correctionnel.
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