Droits d'auteur et déclaration
Bonjour, Je perçois des droits d'auteur d'un éditeur de jeux. Ces droits sont perçus sur la cession des droits de fabrication et de commercialisa...
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Bonjour, J'ai effectué une formation professionnelle rénumérée par le cnasea en 2010 (de janvier à août). Je voudrai savoir si je peux bénéfic...
Bonjour, il y a déjà 3 ans, j'ai quitté un appartement mais, le trésor public de cette ville me réclame 2 taxes d'habitation alors que je n'étais ...
Bonjour, je suis actuellement étudiant et dans le cadre de mon stage je me renseigne sur les informations concernant l'assujettissement ou non des ...
Bonjour, Est il poissilble pour une SA de passer de l IS à l IR En vous remerciant
Bonjour, Nous avons une grande maison de famille sous forme de SCI Familiale qui peut recevoir plus de 30 personnes. Les frais d'imposition et ...
Bonjour, Une question : A et B sont 2 freres,meme qualification ,meme salaire (40000 euros chacun),possedant chacun leur maison principale,travail...
Bonjour, Je suis étranger et je viens d'acquérir un bien immobilier en France que j'ai loué. je voudrais savoir comment on calcule l'impôt sur les...
Bonjour, Nous avons acheté une ruine il y a 8 ans que nous avons entièrement rénové (7 ans de travail), mon mari a une entreprise de rénovation. Nou...
Bonjour, L'achat de notre appartement sous la Loi de Robien Classique, s'est effectuée en 2005, la livraison en 0ctobre 2006, et la location a démar...
Bonjour, Je souhaite faire une réclamation concernant une taxe d'habitation, mais mes courriers restent sans réponses. J'étais hébergée à titre g...
Bonjour, Je m'appelle Rosa je suis etudiante en 2ème année de BTS Assistante de Direction, en première année j'ai eu une bourse echelon 4 et cette ...
Je possède un PEA datant de 15 ans. La semaine passée, j'ai effectué un rachat partiel sur ce PEA. Cela concernait un FCP de plus de 8 ans d'une valeu...
Bonjour, Suite à mon divorce (prononcé le 19/11/2009)j'ai versé une prestation compensatoire à mon ex mari. Paiement en 1 fois,chèque encaissé ...
Bonjour, Mon fils va partir en province l'an prochain pour intégrer un lycée avec aménagement d'horaires pour les Sportif de Haut Niveau (en Pole Es...
Bonjour, actuellement en création d'entreprise, je souhaite acheter du matériel et du mobilier d'occasion pour faire des économies. Au niveau de la...
Bonjour, j'exerce ma profession en libéral, mon résultat est déterminé d'après la règle "recette-dépense" pour aboutir à des bénéfices non commercia...
Bonjour, Auparavant nous avions une taxe d'habitation pour 2 appartements, que nous avons transformé un 1 appartement. Quelle conséquence sur le pa...
Bonjour à tous, En cas d'arrêt de location en avril 2010 et reprise du logement en septembre pour l'habiter à titre de résidence principale, commen...
Bonjour, La limite pour la télédéclaration dans mon département est ce soir à minuit. Comme beaucoup de gens, je fais les choses à la dernière minu...
Bonjour, Bonjour, Je n'arrive pas à savoir comment déposer la déclaration pour le conjoint (3eme déclaration , partir de la date du divorce jusqu'...
Bonjour, le site impots.gouv bug t il? j'arrive pas a declarer je rentre tous les chiffres (numero teledeclarant etc) et ca marche pas avez vous...
Bonjour J'ai eu plusieurs employeurs en 2010 et j'aimerais savoir à quelle date je peux compter obtenir un récapitulatif annuel "traitements et sala...
Bonjour, Ma fille est étudiante et vit avec moi. Cette année nous souhaitons faire deux déclarations d'impots. J'ai lu que je pouvais déduire sans...
Bonjour, Je souhaite changer de banque et je n'ai pas pu car dans les 3 relevés bancaire aàdonner lors de l'ouverture d'un compte à ma nouvelle ...
Bonjour, je dois déclarer un loyer la location d un appartement meublée comment dois je faire
Bonjour, Petite question, j'ai besoin de déclarer mes fenetres posées en 2009 (je sais que c'est hors pose, seulement le matériel) ... J'ai déclar...
Bonjour, J'ai été en arret de travail pendlant 4 mois, je perçois mon salaire en totalité, les I.J. sont versées à mon employeur - donc si je déc...
Bonjour, mon frère divorcié residente france, travail domicile fiscal sur france son enfant Etranger non-résident habite espanhe bénéficiera (sur...
Bonjour, j'ai achetée 1 maison le 10 mai 2010 mais je me suis trop précipitée car elle est a étage et a court ou ong terme je ne pourrais plus monte...
Bonjour, Je m'adresse à vous pour savoir s'il y a quelqu'un d'entre vous qui a eu un appel téléphonique anonyme concernant la réduction de ces impôt...
Bonjour à tous. J'ai besoin de votre aide. J'ai effectué la déclaration d'impôts de mes parents puis la mienne séparément. Comme j'ai 26 ans, je pe...
Bonjour, Mon fils de 17 ans à travaillé pendant ses vacances il est en seconde et prépare un bac pro est-ce que je dois déclarer ses revenus. m...
Bonjour, J'ai déménagé le 1 juillet 2010 et je suis mensualisée. C'est toujours mon ancienne trésorerie (savoie) qui effectue le prélèvement. ...
Bonjour, J'ai saisi le coût de ma pompe à chaleur dans la case 7WH (je sais que c'est la bonne), quand j'ai terminé la saisie de ma déclaration, ce ...
Bonjour, Je suis en train de faire construire avec ma compagne. J'habite actuellement une petite maison que nous louons. La construction de notre...
Bonjour, Il s'agit d'une modeste association habilitée à établir des RECUS DONS AUX OEUVRES (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impots). ...
Bonjour, puis je benificier de la prime pour l emploi , ayant etait 8 mois a l arret dans l année ,et declaré environ 280 hs travailleret 50% mes ...
Bonjour, je suis en longue maladie depuis janvier 2010, je n ai donc pas coche la case prime a l emploi sir ma declaration. Aujourd hui j ai recu ...
Bonjour, début juin, j'ai recu un commandement de payer de 824 euros avec marqué au stylo bille dernier avis avant saisie, du trésor public pour u...
Bonjour, Je suis enseignant chercheur et fais des heures complémentaires dans une autre université que la mienne où j'attends une mutation. Est ce q...
Bonjour, est ce que la c a f a accés a notre déclaration d'impot
Bonjour, Les Impôts me demandent la déclaration H1, alors qu'il me reste encore à raccorder et installer le chauffage dans ma véranda. Est-ce bie...
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement classé "ZAC". Est il vrai que dans ce cas nous sommes exonéré de la TLE ? ...
Bonjour, je suis propriétaire, le crédit et la maison sont à mon nom mon conjoint vit avec moi que doit il déclarer sur sa déclaration d'impôts: ...
Bonjour, je souhaite héberger quelqu'un à titre gratuit pour rendre service. Cette personne bénéficie du RSA. je suis propriétaire avec mon ami...
Bonjour, nous avons acheté un appartement en juin 2009, rénové jusqu'en septembre 2010. Mes questions, s'il vous plaît d'y répondre , seraient les s...
Bonjour, Une association sportive loi 1901 peut elle faire un don a une autre association sportive merci d'avance
Bonjour, Je suis actuellement en licence. Mon petit frère jusque là en terminale, entame ses études supérieures l'année prochaine. Ma déclaration d'...
Bonjour, Je suis étudiante et perçois les APL pour mon logement. Je vis avec mon conjoint dedans mais ne l'ai pas déclaré dans l'appartement. Les...
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