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1 réponse
Bjr,
Votre bien est considéré comme une résidence secondaire à partir du moment où vous n'y résidez pas au moins 6 mois dans l'année et que vous ne recevez pas votre courrier là bas..!
Donc impôts sur la plus-value il y aura...!
Concernant les impôts sur la plue-value 31,3 % (19% + 12,3% de cotisations sociales et RSA.)
Si revente se fait avant 5 ans à compter de la date d'acquisition, la taxation se fera sur le totalité de la plus-value.
Par contre après 5 ans, on pourra compter une décote de la plus-value de 10% par an, ce qui explique l'exonération de l'impôt après 15 ans.
Un abattement de 1.000 euros s'applique à chacune des ventes réalisées dans la même année.
Toujours pour des raisons d'efficacité et de simplicité, l'impôt sur la plus-value immobilière est prélevé directement sur le prix de la vente et c'est le notaire, rédacteur de l'acte de cession, qui prélèvera le montant de l'impôt sur le prix revenant au vendeur et qui le versera ensuite au service des impôts lors de la présentation de l'acte à la formalité d'enregistrement. L'impôt est donc acquitté au moment de la vente.
Avantage de ce nouveau système : le vendeur reçoit un chèque net d'impôt, ce qui lui permet de connaître immédiatement la somme dont il dispose pour d'autres investissements.
Le régime des plus-values a été beaucoup simplifié. Pour la calculer maintenant, il faut simplement faire la différence entre le prix de vente du bien et son prix de revient.
L'évaluation du prix de revient se calcule en prenant le prix d'acquisition majoré des frais d'acquisition à titre gratuit (donation, succession) ou à titre onéreux évalués forfaitairement à 7,50% ou sur justificatifs si on choisit l'option pour les frais réels.
On y rajoute alors les travaux réalisés, estimés forfaitairement à 15% si le bien est cèdé après 5 ans ou sur présentation des factures de travaux si le bien est vendu avant les 5 ans de l'achat.
Le prix de cession est réduit, sur justificatifs, des frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession.
Ce sont :
* des frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire ;
* des frais liés aux certifications et diagnostics rendus obligatoires par la législation ;
* des indemnités d'éviction versées au locataire par le propriétaire pour pouvoir vendre le bien libre d'occupation.
* des frais de main levée d'hypothèque
Attention : les frais de dossier de banque, de rachat de crédit, ne sont déductibles ni des revenus fonciers ni des plus values éventuelles.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
R.
Votre bien est considéré comme une résidence secondaire à partir du moment où vous n'y résidez pas au moins 6 mois dans l'année et que vous ne recevez pas votre courrier là bas..!
Donc impôts sur la plus-value il y aura...!
Concernant les impôts sur la plue-value 31,3 % (19% + 12,3% de cotisations sociales et RSA.)
Si revente se fait avant 5 ans à compter de la date d'acquisition, la taxation se fera sur le totalité de la plus-value.
Par contre après 5 ans, on pourra compter une décote de la plus-value de 10% par an, ce qui explique l'exonération de l'impôt après 15 ans.
Un abattement de 1.000 euros s'applique à chacune des ventes réalisées dans la même année.
Toujours pour des raisons d'efficacité et de simplicité, l'impôt sur la plus-value immobilière est prélevé directement sur le prix de la vente et c'est le notaire, rédacteur de l'acte de cession, qui prélèvera le montant de l'impôt sur le prix revenant au vendeur et qui le versera ensuite au service des impôts lors de la présentation de l'acte à la formalité d'enregistrement. L'impôt est donc acquitté au moment de la vente.
Avantage de ce nouveau système : le vendeur reçoit un chèque net d'impôt, ce qui lui permet de connaître immédiatement la somme dont il dispose pour d'autres investissements.
Le régime des plus-values a été beaucoup simplifié. Pour la calculer maintenant, il faut simplement faire la différence entre le prix de vente du bien et son prix de revient.
L'évaluation du prix de revient se calcule en prenant le prix d'acquisition majoré des frais d'acquisition à titre gratuit (donation, succession) ou à titre onéreux évalués forfaitairement à 7,50% ou sur justificatifs si on choisit l'option pour les frais réels.
On y rajoute alors les travaux réalisés, estimés forfaitairement à 15% si le bien est cèdé après 5 ans ou sur présentation des factures de travaux si le bien est vendu avant les 5 ans de l'achat.
Le prix de cession est réduit, sur justificatifs, des frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession.
Ce sont :
* des frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire ;
* des frais liés aux certifications et diagnostics rendus obligatoires par la législation ;
* des indemnités d'éviction versées au locataire par le propriétaire pour pouvoir vendre le bien libre d'occupation.
* des frais de main levée d'hypothèque
Attention : les frais de dossier de banque, de rachat de crédit, ne sont déductibles ni des revenus fonciers ni des plus values éventuelles.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
R.
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