Logé à titre gratuit
Résolu
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Bonjour,
Mon fils , son épouse et ma petite fille sont logés à titre gratuit dans un petit appartement que j'ai laissé à leur disposition .
Ils ne s'acquittent que de la taxe d'habitation et des charges normales de consommation et d'entretien de l'appartement. Ils n'ont aucune aide sociale, apl ou autre allocation.
Je ne perçois pas de loyer, Je paye la taxe foncière et les charges des propriétaires..
Est-ce je risque quelques soucis avec les impôts?
Merci de vos réponses
Mon fils , son épouse et ma petite fille sont logés à titre gratuit dans un petit appartement que j'ai laissé à leur disposition .
Ils ne s'acquittent que de la taxe d'habitation et des charges normales de consommation et d'entretien de l'appartement. Ils n'ont aucune aide sociale, apl ou autre allocation.
Je ne perçois pas de loyer, Je paye la taxe foncière et les charges des propriétaires..
Est-ce je risque quelques soucis avec les impôts?
Merci de vos réponses
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1 réponse
A partir du moment où vous n'avez pas de bail, on considère que vous gardez la libre disposition de votre bien.
A ce titre, vous ne déclarez aucun revenu (même évalué fictivement) mais vous ne déduisez aucune charge non plus.
Donc vous ne risquez rien.
En présence d'un bail, on considère qu'un loyer minoré est un "cadeau" et les revenus peuvent être reconstitués en prenant en compte un loyer "normal".
Vous risquez un redressement.
A ce titre, vous ne déclarez aucun revenu (même évalué fictivement) mais vous ne déduisez aucune charge non plus.
Donc vous ne risquez rien.
En présence d'un bail, on considère qu'un loyer minoré est un "cadeau" et les revenus peuvent être reconstitués en prenant en compte un loyer "normal".
Vous risquez un redressement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bon week end et encore merci