A voir également:
- Taxe d'habitation et étranger
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Département de naissance étranger - Forum Formalités et papiers
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
2 réponses
Déjà le fait de ne pas faire de déclaration de revenus est très discutable.
Ce n'est pas parce que l'on fait une déclaration de revenus en France que l'on y paye forcément des impôts sur son salaire.
Mais il faudrait connaitre la "nationalité" de l'employeur et savoir si votre ami est dans le personnel navigant en trafic international ou national.
Pour la taxe d'habitation, sans déclaration de revenus, elle risque d'être calculée en secondaire donc pas en fonction des revenus, c'est uniquement le type de logement qui est pris en compte.
Si il dépose une déclaration, cette taxe sera en principal et peut-être un peu diminuée.
Il y a 2 façons de calculer la taxe d'habitation : en fonction du logement ou en fonction du revenu, on paye la plus faible des deux.
Mais sur le principe, toute personne disposant d'un logement doit la payer.
Ce n'est pas parce que l'on fait une déclaration de revenus en France que l'on y paye forcément des impôts sur son salaire.
Mais il faudrait connaitre la "nationalité" de l'employeur et savoir si votre ami est dans le personnel navigant en trafic international ou national.
Pour la taxe d'habitation, sans déclaration de revenus, elle risque d'être calculée en secondaire donc pas en fonction des revenus, c'est uniquement le type de logement qui est pris en compte.
Si il dépose une déclaration, cette taxe sera en principal et peut-être un peu diminuée.
Il y a 2 façons de calculer la taxe d'habitation : en fonction du logement ou en fonction du revenu, on paye la plus faible des deux.
Mais sur le principe, toute personne disposant d'un logement doit la payer.
Merci beaucoup pour votre réponse,
il ne fait pas partie du personnel navigant, il travaille à l'aéroport.
Son employeur est de nationalité israelienne.
En définitive c'est bien ce que je pensais, il doit payer la taxe d'habitation car il "occupe de l'espace en France", ce qui est logique.
Encore merci.
il ne fait pas partie du personnel navigant, il travaille à l'aéroport.
Son employeur est de nationalité israelienne.
En définitive c'est bien ce que je pensais, il doit payer la taxe d'habitation car il "occupe de l'espace en France", ce qui est logique.
Encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...