3 réponses
Bonjour Tout il faut aller voir votre banque pour qu'elle arrete de vous prelever des frais, c'est un scandale ! s'il faut faite appel au médiateur des banques ca ne sert à rien de vous "enfoncer"...
S'il y a tentative de prelevement sur votre compte, c'est que vous avez sans doute laisser trainer beaucoup les choses.
En effet, les amendes étant envoyées par courrier simple, toutes les majorations sont contestables, et sur un simple courrier en AR annulables.
Il faut donc maintenant contacté en courrier AR chaque demandeur afin de negocier un echéancier (bulletin de salaire, relevé de compte à l'appui etc...), le tp est très souple et ne vous mettra pas la pression si vous jouer le jeu de la transparence.
Vous en avez sans doute pour quelques mois et des dizaines de courriers mais ca sera la seul facon de vous en sortir.
bon courage
S'il y a tentative de prelevement sur votre compte, c'est que vous avez sans doute laisser trainer beaucoup les choses.
En effet, les amendes étant envoyées par courrier simple, toutes les majorations sont contestables, et sur un simple courrier en AR annulables.
Il faut donc maintenant contacté en courrier AR chaque demandeur afin de negocier un echéancier (bulletin de salaire, relevé de compte à l'appui etc...), le tp est très souple et ne vous mettra pas la pression si vous jouer le jeu de la transparence.
Vous en avez sans doute pour quelques mois et des dizaines de courriers mais ca sera la seul facon de vous en sortir.
bon courage
Ok merci pour votre réponse
Du coté de ma banque (société Générale) ils ne veulent rien savoir.
Et j'ai du mal a faire supprimer les majorations...
Du coté de ma banque (société Générale) ils ne veulent rien savoir.
Et j'ai du mal a faire supprimer les majorations...
Bonjour,
Pour les majorations, si vous n'avez pas recu de courrier en AR, ce qui est normalement le cas ecrivez ce genre de courier ( à adapter selon votre cas):
Date et lieu
Vos coordonnées
Trésorerie du Contrôle Automatisé
CS 81239
35012 RENNES CEDEX
LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION (si envoi en recommandé)
V/Réf. : Dossier
contravention n°
A l'attention de Monsieur l'Officier du Ministère Public
Monsieur l'Officier,
Je vous informe recevoir, ce jour, un commandement de payer par voie d'huissier concernant une infraction de la route que j'ai commise le ( adapter suivant la lettre recu)
Je ne conteste aucunement la réalité de cette infraction. Cependant, il s'avère que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention la concernant ce qui m'a ainsi empêché de pouvoir m'acquitter du montant de l'amende forfaitaire correspondant à cette infraction et encore moins, bien évidemment, du montant de l'amende forfaitaire minorée. (si c'est le cas sinon remplacer les points diff)
(Expliquez si changement de domicile, les dates et si papiers joint à cette lettre pour prouver votre bonne foie comme copie carte grise avec date changement etc)
Dès lors, je sollicite votre indulgence afin de me permettre de ne devoir payer aux services du Trésor Public que le montant de l'amende forfaitaire correspondant à cette contravention soit :... €.
Je souhaite, à cet égard, insister sur le fait que l'objet de mon courrier n'est aucunement de former une réclamation vis-à-vis de cette contravention.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande,
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Officier, l'expression de ma considération distinguée.
la loi étant de votre coté, l'OMP ne peut vous refuserez l'annulation de la majoration.
Ca m'est arrivé une fois pour une petite amende. j'ai alors contacté l'huissier qui m'a dit qu'en faisant un chèque du montant de l'amende initiale et de ces frais, les poursuites seraient annulées; j'ai donc payé 64€ de mémoire à la place de 45€ au lieu d'une réclamation de 160€ (135€ majoré + frais)
Bon courage
Pour les majorations, si vous n'avez pas recu de courrier en AR, ce qui est normalement le cas ecrivez ce genre de courier ( à adapter selon votre cas):
Date et lieu
Vos coordonnées
Trésorerie du Contrôle Automatisé
CS 81239
35012 RENNES CEDEX
LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION (si envoi en recommandé)
V/Réf. : Dossier
contravention n°
A l'attention de Monsieur l'Officier du Ministère Public
Monsieur l'Officier,
Je vous informe recevoir, ce jour, un commandement de payer par voie d'huissier concernant une infraction de la route que j'ai commise le ( adapter suivant la lettre recu)
Je ne conteste aucunement la réalité de cette infraction. Cependant, il s'avère que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention la concernant ce qui m'a ainsi empêché de pouvoir m'acquitter du montant de l'amende forfaitaire correspondant à cette infraction et encore moins, bien évidemment, du montant de l'amende forfaitaire minorée. (si c'est le cas sinon remplacer les points diff)
(Expliquez si changement de domicile, les dates et si papiers joint à cette lettre pour prouver votre bonne foie comme copie carte grise avec date changement etc)
Dès lors, je sollicite votre indulgence afin de me permettre de ne devoir payer aux services du Trésor Public que le montant de l'amende forfaitaire correspondant à cette contravention soit :... €.
Je souhaite, à cet égard, insister sur le fait que l'objet de mon courrier n'est aucunement de former une réclamation vis-à-vis de cette contravention.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande,
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Officier, l'expression de ma considération distinguée.
la loi étant de votre coté, l'OMP ne peut vous refuserez l'annulation de la majoration.
Ca m'est arrivé une fois pour une petite amende. j'ai alors contacté l'huissier qui m'a dit qu'en faisant un chèque du montant de l'amende initiale et de ces frais, les poursuites seraient annulées; j'ai donc payé 64€ de mémoire à la place de 45€ au lieu d'une réclamation de 160€ (135€ majoré + frais)
Bon courage
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