Foyer fiscal

RIH - 17 juil. 2011 à 15:54
 elric22 - 17 juil. 2011 à 18:52
Bonjour,
Un enfant étudiant sans ressources personnelles , déclaré vivant en couple auprès de la CAF , peut-il resté attaché au foyer fiscal de ses parents ?

2 réponses

Bonjour,
à ce que je vois on se pose la même question. Après réflexion, je pense que si vous êtes déclaré en couple, il n'est pas possible d'être rattaché aux parents. Cela voudrait sinon dire que vous constituer un foyer fiscal vous et votre amie et un avec vos parents, donc c'est impossible.
Après je ne suis pas professionnelle mais cela me semble être logique.
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Au niveau fiscal, seul compte le code général des impôts qui ne fait pas référence, pour un rattachement, à l'option choisie à la caf.

Par contre, vous ne pouvez pas, au niveau fiscal, faire votre propre déclaration et être rattaché à vos parents.

Après, il existe peut-être des incidences au niveau de la caf, mais le fait de se déclarer en couple à la caf ne crée pas de foyer fiscal, seul celui des impôts peut s'appeler ainsi.
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