Comment rendre un produit déductible d'impots
détecteur de fuite
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2 réponses
Ce n'est pas aux fabricants de contacter quelqu'un, parama voulait juste indiquer que le gouvernement peut voter une loi octroyant un crédit d'impôt pour ce type de matériel, mais c'est lui qui décide, ce n'est pas suite à demande d'un fabricant.
Pa exemple, les crédit d'impôts actuels pour l'habitation principale ont leur origine en 2005 quand le gouvernement a fait voter la loi les créant.
Les fabricants de chaudière par exemple ont du se dire que leurs ventes allaient augmenter suite à ce vote, vrai ou pas je ne peux pas vous le dire.
Mais à aucun moment ces mêmes fabricants n'ont demandé à ce que leurs chaudières soient prises en compte, ça ne marche pas comme ça.
Il existe plein d'équipements non prévus par cette loi, tant pis pour les fabricants.
Pa exemple, les crédit d'impôts actuels pour l'habitation principale ont leur origine en 2005 quand le gouvernement a fait voter la loi les créant.
Les fabricants de chaudière par exemple ont du se dire que leurs ventes allaient augmenter suite à ce vote, vrai ou pas je ne peux pas vous le dire.
Mais à aucun moment ces mêmes fabricants n'ont demandé à ce que leurs chaudières soient prises en compte, ça ne marche pas comme ça.
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13 juil. 2011 à 15:53
13 juil. 2011 à 15:53
ok merci de votre réponse. alors si j'ai bien compris je ne dois faire aucune démarche auprès du gouvernement francais, nos produits doivent seulement faire partie de cette "catégorie spéciale"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2011 à 15:19
merci.