Comment rendre un produit déductible d'impots
détecteur de fuite
Messages postés
107
Date d'inscription
mardi 8 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2011
-
13 juil. 2011 à 12:25
détecteur de fuite Messages postés 107 Date d'inscription mardi 8 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2011 - 13 juil. 2011 à 15:53
détecteur de fuite Messages postés 107 Date d'inscription mardi 8 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2011 - 13 juil. 2011 à 15:53
A voir également:
- Comment rendre un produit déductible d'impots
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum cheques
2 réponses
Ce n'est pas aux fabricants de contacter quelqu'un, parama voulait juste indiquer que le gouvernement peut voter une loi octroyant un crédit d'impôt pour ce type de matériel, mais c'est lui qui décide, ce n'est pas suite à demande d'un fabricant.
Pa exemple, les crédit d'impôts actuels pour l'habitation principale ont leur origine en 2005 quand le gouvernement a fait voter la loi les créant.
Les fabricants de chaudière par exemple ont du se dire que leurs ventes allaient augmenter suite à ce vote, vrai ou pas je ne peux pas vous le dire.
Mais à aucun moment ces mêmes fabricants n'ont demandé à ce que leurs chaudières soient prises en compte, ça ne marche pas comme ça.
Il existe plein d'équipements non prévus par cette loi, tant pis pour les fabricants.
Pa exemple, les crédit d'impôts actuels pour l'habitation principale ont leur origine en 2005 quand le gouvernement a fait voter la loi les créant.
Les fabricants de chaudière par exemple ont du se dire que leurs ventes allaient augmenter suite à ce vote, vrai ou pas je ne peux pas vous le dire.
Mais à aucun moment ces mêmes fabricants n'ont demandé à ce que leurs chaudières soient prises en compte, ça ne marche pas comme ça.
Il existe plein d'équipements non prévus par cette loi, tant pis pour les fabricants.
détecteur de fuite
Messages postés
107
Date d'inscription
mardi 8 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2011
13 juil. 2011 à 15:53
13 juil. 2011 à 15:53
ok merci de votre réponse. alors si j'ai bien compris je ne dois faire aucune démarche auprès du gouvernement francais, nos produits doivent seulement faire partie de cette "catégorie spéciale"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2011 à 15:19
merci.