Qui paye la T.L.E. ?
cricri
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté signé le 19.10. 2009 l'acte de vente pour l'achat d'une maison d'habitation qui n'a jamais été habitée par le vendeur (propriétaire initial qui l'a fait construire), car il a l'a revendue dans le cadre d'une procédure de divorce en cours.
Nous l'avons achetée en état d'achèvement et de conformité des travaux
(déclaration datée du 10.06.2009)
Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire avait signalé que la TLE était à la charge du vendeur, hors celui ci nous a fait suivre la facture. Qui doit payer ????
D'avance MERCI pour votre réponse
Nous avons acheté signé le 19.10. 2009 l'acte de vente pour l'achat d'une maison d'habitation qui n'a jamais été habitée par le vendeur (propriétaire initial qui l'a fait construire), car il a l'a revendue dans le cadre d'une procédure de divorce en cours.
Nous l'avons achetée en état d'achèvement et de conformité des travaux
(déclaration datée du 10.06.2009)
Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire avait signalé que la TLE était à la charge du vendeur, hors celui ci nous a fait suivre la facture. Qui doit payer ????
D'avance MERCI pour votre réponse
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