Plus value ou rappel taxe

Leslie - 28 juin 2011 à 13:41
leslie Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 novembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014 - 8 juil. 2011 à 15:20
Bonjour,

Mon beau père dans le cadre de la succession de ses parents avait racheté la part de sa soeur sur un terrain (2 h600 agricole non loué et loisirs avec chalet). Aujourd'hui mes beaux parents sont en maison de retraite, et nous avons du vendre une partie des biens pour financer cette maison de retraite (double de leur revenu),
(mon conjoint étant désigné par acte notarié pour gérer leur biens)

Nous aurions voulu profiter de cette occasion pour revendre à sa tante ce terrain qui aurait dû lui revenir à l'origine (au vue de l'histoire familiale assez minable autour des héritages et non pour des raisons légales), toutefois, nous ne sommes pas dans le cadre d'une succession, si nous souhaitons vendre au prix auquel mon beau père l'a acquis (donc la moitiè de sa valeur), l'état serait-il en droit de considérer un manque à gagner sur le montant des taxes et réclamer la différence ? quel pourrait être le % de taxes dans ce cas ?

Si nous vendons au prix du marché, je suppose qu'alors nous serons assujettis à la plus value ?

Pouvez vous me confirmer ou infirmer mon raisonnement ? Cela nous permettra de réfléchir à la meilleure façon de faire avant d'aller voir le notaire.

Merci par avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 juil. 2011 à 17:01
Pouvez vous me confirmer ou infirmer mon raisonnement ?
Les réponses sont dans vos questions.

Pourquoi voulez-vous vendre en dessous du prix ?
Pour minorer les frais d'acte.
Il est donc aisé de comprendre que le fisc, notamment, est en droit de remettre en question ce prix et de vous communiquer ses bases de calcul conformes à l'état du marché immobilier, soit par référence aux prix pratiqués localement et de réclamer un complément de droits de mutation majorés de l'intérêt de retard.

Pourquoi n'y aurait-il pas d'imposition sur la plus-value ?
S'il existe une différence entre le prix de vente et l"évaluation retenue dans la déclaration de succession de chaque parent de votre beau-père, mathématiquement une plus-value subsiste.
Si la date de l'ouverture de chaque succession remonte à + de 15 ans, la plus value ne sera plus soumise à l'impôt, précision étant apportée que la date de cession des droits indivis de la soeur à son frère (votre beau-père) n'est pas à retenir pour point de départ du calcul du délai de détention inférieur ou supérieur à 15 ans.
Seule la date de chaque décès sera et restera la référence.
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leslie Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 novembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014
8 juil. 2011 à 15:20
Bonjour et merci d'avoir apporter une 1ère réponse,

Le but n'est pas de grignoter qq euros sur le dos du fisc (soyons réaliste il s'agit d'un terrain de loisir qui doit valoir à tout cassé 5000€), mais juste faire cesser les bisbilles habituelles de cette famille autour des héritages (c'est réellement une horreur) et je trouve choquant que la tante soit obligée de racheter au prix fort un bien qui aurait du lui revenir à l'époque.
Mais il est bien entendu hors de question de créer des problèmes annexes avec le fisc en essayant de rétablir une injustice. Il faut donc trouver un équilibre entre rendre à César ce qui lui appartient sans pour autant se retrouver avec des frais supplémentaires qui, de ce fait, deviennent injustifiés.
Nous allons donc creuser d'autres pistes.
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