Taxe locale equipement et handicap
andy-cap
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
hémiplégique depuis 9 ans et afin de rester à mon domicile le plus longtemps possible ma maison comportant des escaliers, nous avons envisagés avec mon épouse à une extension pour y loger un ascenseur et faire une salle de bain adaptée,nous avons fait appel à un arcitecte et avons obtenus le permis de construire. l'agrandissement représente 68m2 car sur 3 niveaux (20 m2 x3).Nous avons reçu notre avis d'imposition pour la taxe locale de l'équipement alors que notre commune n'a pas 10 000 habitants pour environ 1900 euros.Ma question est la suivante peut-on demander une exonération de cette taxe pour handicap car cet agrandissement représente un grand sacrifice financier pour nous? et comment dois-je procéder et à quel organisme dois-je m'adresser?
hémiplégique depuis 9 ans et afin de rester à mon domicile le plus longtemps possible ma maison comportant des escaliers, nous avons envisagés avec mon épouse à une extension pour y loger un ascenseur et faire une salle de bain adaptée,nous avons fait appel à un arcitecte et avons obtenus le permis de construire. l'agrandissement représente 68m2 car sur 3 niveaux (20 m2 x3).Nous avons reçu notre avis d'imposition pour la taxe locale de l'équipement alors que notre commune n'a pas 10 000 habitants pour environ 1900 euros.Ma question est la suivante peut-on demander une exonération de cette taxe pour handicap car cet agrandissement représente un grand sacrifice financier pour nous? et comment dois-je procéder et à quel organisme dois-je m'adresser?
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2 réponses
quand on a les moyens de faire des travaux et d'aggrandir sa maison on paye la taxe sur la la valeur actuelle de la maison donc arreter de chipoter vous devrez payer
Merci logic72 pour ce sympathique jugement de valeur qui n'a, à mon avis, pas sa place ici.
J'imagine que quand vous achetez quelque chose, donc en ayant les moyens, vous refusez toutes les ristournes possibles. De même, il faudrait refuser toutes les exonérations de taxe foncière au motif que les personnes ont eu les moyens d'acheter ... c'est du grand n'importe quoi, on ne connait pas situation réelle de andy-cap qui est peut-être complexe (vous payez l'isf ? car chipoter pour 1900 euros ...).
Pour répondre à la question, il n'existe pas d'exonération de ce type pour cette taxe, les exonérations sont d'ailleurs très rares pour les particuliers.
Si vous bénéficiez d'un prêt à taux 0, ça vaut peut-être le coup de fouiller, mais mieux vaut demander au service établissant cette taxe.
J'imagine que quand vous achetez quelque chose, donc en ayant les moyens, vous refusez toutes les ristournes possibles. De même, il faudrait refuser toutes les exonérations de taxe foncière au motif que les personnes ont eu les moyens d'acheter ... c'est du grand n'importe quoi, on ne connait pas situation réelle de andy-cap qui est peut-être complexe (vous payez l'isf ? car chipoter pour 1900 euros ...).
Pour répondre à la question, il n'existe pas d'exonération de ce type pour cette taxe, les exonérations sont d'ailleurs très rares pour les particuliers.
Si vous bénéficiez d'un prêt à taux 0, ça vaut peut-être le coup de fouiller, mais mieux vaut demander au service établissant cette taxe.
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