plus value et redressement Résolu

Question

Bonjour, 
la question a due être posée déjà plusieurs fois ,mais je ne trouve pourtant  rien qui corresponde a ma problématique....

,nous venons d'heriter de ma tante ,et seont donc imposes a 55% par le fisc.

Nous devons nous acquitter de ces taxes avant le 30/09 ,mais dans la succession ,il y a un appartement qui nous n'arriverons surement pas a vendre avant cette date.

D'ou des pénalités.

1- pouvez vous m'expliquer quelle est la différence entre les 0,4% mensuels et les 0,3%  sur hypothèque


2-le notaire va après estimation,déclarer au 30/09 une certaine valeur pour l'appartement.
la vente se fait:
Si on le vend plus que cette valeur:qu'est ce qui se passe? doit on faire un rectificatif ou doit on attendre un éventuel redressement?
quelles sont alors les pénalités (55% et quoi d'autre)?

Si on le vend moins que cette valeur,je suppose qu'ils nous remboursent le trop perçu?
merci d'éclairer ma lanterne!

ginto5 · Answer

Bonjour,

Si vous le vendez plus que le prix déclaré lors de la succession :
- vous payerez alors des plus-values, a mettre en balance avec 
   une valeur déclarée plus élevée
- risque de reprise par le fisc dans le cas ou la différence est importante,
  mais jusqu'à environ 10 %, le fisc peut se montrer tolérant, mais 
  prenez des photos ou un rapport d'évaluation, cela vous permettant de prouver l'état du bien et expliquer la différence.

Si vous le vendez moins : 
dommage, mais pas de remboursement sauf a prouver une erreur.

ginto5 · Answer

Re-bonjour,

Cool, risque de reprise par le fisc = recalcul des droits a payer.
Ils ne vont pas vous confisquer vos biens. Nous ne sommes pas (enfin pas pour le moment...) dans un pays totalitaire......

Pour le paiement différé, je sais que cela vous coute en intérêts mais je n'ai pas de réponse assez précise.

Plus value et redressement

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters