Tva a rembourser

ranacyryja - 10 juil. 2011 à 19:21
 tissoftheworld - 11 juil. 2011 à 01:47
Bonjour,
suite à une mutation, je dois vendre mon bien acheter en vefa en avril 2007 et emménager en avril 2008
je l'ai acheter pour 273000 et je peux la revendre 359000 actuellement
pouvez vous me dire ce que je devrais payer si je dois la tva
merci

1 réponse

tissoftheworld
11 juil. 2011 à 01:47
Bonjour,

les choses sont simples.

Toute plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée, quelle que soit la nature du logement (maison individuelle ou appartement).

Aucune durée d'occupation minimale n'est exigée. Une seule condition est nécessaire : le logement doit constituer votre résidence principale au jour de la vente.

Cordialement,
PS: good Deal cette mutation !
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