CSG et à la CRDS Résolu

Question

Bonjour.
Je suis français de nationalité(et c'est la seule que j'ai toujours eu) à la retraite, résident et fiscalement domicilié en Tunisie depuis 3 ans.
Je viens de recevoir un courrier de RSI (Régime Social des Indépendants) me précisant qu'ils retenez la contribution sociale généralisée sur ma retraite pour un taux de 6,60 % ainsi que 0,50 % au titre de la R.D.S. soit 7,10 %.
Est-ce conforme à la législation en vigueur, étant, comme précédemment précisé, domicilié en Tunisie.
Merci de bien vouloir m'éclairer.

elric22 · Answer

Les personnes domiciliées fiscalement à l'étranger ne payent jamais de contributions sociales (CSG et autres).

Dans votre cas, le RSI n'a surement pas pris en compte votre domicile fiscal, ça ressemble plutôt à une rectification faite pour les personnes domiciliées fiscalement en France qui n'ont pas d'avis de non imposition français.

Après, je ne sais pas quels documents il faut lui fournir pour justifier de votre domicile fiscal, sachant que, sans autres revenus français, vous n'avez pas d'avis d'imposition français (vos retraites sont imposables en tunisie), peut-être votre avis tunisien ?

CSG et à la CRDS

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