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1 réponse
La seule obligation technique est que les matériaux respectent les coefficients thermiques, ce qui est votre cas.
Votre facture devra faire mention de ces caractéristiques.
Pour les aérations, heureusement que cela n'a pas d'incidence, ça deviendrait vraiment compliqué ... Sans compter qu'aucune facture ne précise ce genre de détails ...
Aucun des textes sortis depuis 2005 et l'instauration des crédits d'impôts ne fait mention de ce genre de choses.
Et que faire si on ne pose que des volets ou des fenêtres ?
Votre facture devra faire mention de ces caractéristiques.
Pour les aérations, heureusement que cela n'a pas d'incidence, ça deviendrait vraiment compliqué ... Sans compter qu'aucune facture ne précise ce genre de détails ...
Aucun des textes sortis depuis 2005 et l'instauration des crédits d'impôts ne fait mention de ce genre de choses.
Et que faire si on ne pose que des volets ou des fenêtres ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2011 à 19:57
Je viens de recevoir la même réponse des impôts après une certaine attente.
Merci pour votre réponse qui fût très rapide.
Cordialement