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PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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5 mars 2016
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7 janv. 2012 à 23:49
7 janv. 2012 à 23:49
Bonsoir
le délai maxi de réponse n'est pas 5 jours mais 30 jours.
le délai maxi de réponse n'est pas 5 jours mais 30 jours.
Oui, le délai de 5 jours est pour obtenir une réponse par mail.
mais attention, on parle bien d'une réponse, pas forcément sur le fond du problème, le délai de 30 jours peut être allongé si on vous prévient (envoi d'une lettre d'attente), ou que l'on vous demande des précisions même si , bien sûr, on doit répondre à votre réclamation au final.
Et le non respect de ce délai ne vaut pas acceptation.
De même, le conciliateur ne peut être saisi que suite à décision sur le fond rejetant au moins partiellement votre demande.
mais attention, on parle bien d'une réponse, pas forcément sur le fond du problème, le délai de 30 jours peut être allongé si on vous prévient (envoi d'une lettre d'attente), ou que l'on vous demande des précisions même si , bien sûr, on doit répondre à votre réclamation au final.
Et le non respect de ce délai ne vaut pas acceptation.
De même, le conciliateur ne peut être saisi que suite à décision sur le fond rejetant au moins partiellement votre demande.
Bonjour Pr Layton,
Merci pour l' information donc si j' ai bien compris, mon centre des impots à 30 jours pour me répondre, dans le cas ou' la réponse est négative, si je fais appel au conciliateur fiscal, il a aussi 30 jours pour me répondre.
Cordialement,
Merci pour l' information donc si j' ai bien compris, mon centre des impots à 30 jours pour me répondre, dans le cas ou' la réponse est négative, si je fais appel au conciliateur fiscal, il a aussi 30 jours pour me répondre.
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour vos informations, le centre des impots a réceptionné ma LRAR le 19 décembre 2011, je vais donc attendre le 20 janvier 2012 pour leur envoyer un courrier en lettre simple ( je pense que ce n'est pas la peine de leur envoyer en LRAR) en leur demandant une réponse rapide.
Cordialement,
Merci pour vos informations, le centre des impots a réceptionné ma LRAR le 19 décembre 2011, je vais donc attendre le 20 janvier 2012 pour leur envoyer un courrier en lettre simple ( je pense que ce n'est pas la peine de leur envoyer en LRAR) en leur demandant une réponse rapide.
Cordialement,
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