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TVA

Meta - 3 janv. 2012 à 15:36
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 5 janv. 2012 à 21:42
Bonjour,

Je suis Présidente d'une association qui fait de la formation en entreprise. Mon CA est inférieure à 60000€/an, je ne suis donc pas assujettie à la TVA, mais dois-je la faire figurer sur mes factures ou ne dois-je présenter que le HT?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement,
Olivia Barnagaud

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
5 janv. 2012 à 21:42
Bonsoir,

Si vous n'êtes pas assujettie à TVA vous ne l'appliquez pas sur les factures...
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