Exonération de taxes habitation et foncière??
jeanine62
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10 janv. 2012 à 13:35
elric22 - 10 janv. 2012 à 17:59
elric22 - 10 janv. 2012 à 17:59
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6 réponses
Re-désolé :)
Mais les exonérations de taxes locales se font en prenant en compte tous les revenus des personnes qui vivent dans le même local que la redevable de la taxe, ce qui est le cas ici, elle précise bien qu'elle vit avec son fils.
Si vous avez 5 foyers fiscaux différents dans un local donnée, donc avec 5 avis d'impositions sur le revenu différents, les taxes locales seront calculées en prenant en compte cette situation. On ne prend pas uniquement en compte les personnes rattachées au foyer fiscal, on parle ici de personnes rattachées au local d'habitation, qu'elles soient de la même famille ou pas d'ailleurs.
Une personne redevable d'une taxe locale avec un revenu de 5000 euros qui vit avec une personne (fils ou autre) ayant un revenu fiscal de 30000 euros ne sera jamais exonérée de quoi que ce soit.
Mais les exonérations de taxes locales se font en prenant en compte tous les revenus des personnes qui vivent dans le même local que la redevable de la taxe, ce qui est le cas ici, elle précise bien qu'elle vit avec son fils.
Si vous avez 5 foyers fiscaux différents dans un local donnée, donc avec 5 avis d'impositions sur le revenu différents, les taxes locales seront calculées en prenant en compte cette situation. On ne prend pas uniquement en compte les personnes rattachées au foyer fiscal, on parle ici de personnes rattachées au local d'habitation, qu'elles soient de la même famille ou pas d'ailleurs.
Une personne redevable d'une taxe locale avec un revenu de 5000 euros qui vit avec une personne (fils ou autre) ayant un revenu fiscal de 30000 euros ne sera jamais exonérée de quoi que ce soit.
Doudou383
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30 janvier 2012
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10 janv. 2012 à 14:13
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Bonjour,
Effectivement, compte tenu du revenu que vous indiquez, vous semblez pouvoir bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation, et d'une réduction de taxe foncière.
Prenez contact avec votre centre des impôts, en amenant votre dernier avis d'imposition, et vos derniers relevés de pensions de retraites, ils feront le nécessaire.
http://service-public.fr/actualites/00794.html
Effectivement, compte tenu du revenu que vous indiquez, vous semblez pouvoir bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation, et d'une réduction de taxe foncière.
Prenez contact avec votre centre des impôts, en amenant votre dernier avis d'imposition, et vos derniers relevés de pensions de retraites, ils feront le nécessaire.
http://service-public.fr/actualites/00794.html
Attention, vous devez vivre avec des personnes respectant aussi les plafond de revenus à ne pas dépasser.
Vous même, si vous avez bien 1,5 parts, devez être sous ce plafond : 12700 euros de revenu fiscal de référence pour 2011, à vérifier sur votre avis d'imposition.
Mais votre fils, si il gagne environ 1000 euros par mois, soit 12000 euros par an, doit avoir (sauf frais réels par exemple), un revenu supérieur à la limite pour 1 part (si il a bien 1 part) : 10024 euros pour 2011.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas prétendre à des exonérations.
Vous même, si vous avez bien 1,5 parts, devez être sous ce plafond : 12700 euros de revenu fiscal de référence pour 2011, à vérifier sur votre avis d'imposition.
Mais votre fils, si il gagne environ 1000 euros par mois, soit 12000 euros par an, doit avoir (sauf frais réels par exemple), un revenu supérieur à la limite pour 1 part (si il a bien 1 part) : 10024 euros pour 2011.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas prétendre à des exonérations.
Doudou383
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10 janv. 2012 à 15:10
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Bonjour Elric,
Il n'y a pas rattachement du fils .. il ne doit pas être tenu compte pour cette situation des éléments concernant le fils ..
Désolé :)
Il n'y a pas rattachement du fils .. il ne doit pas être tenu compte pour cette situation des éléments concernant le fils ..
Désolé :)
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jeanine62
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10 janvier 2012
10 janv. 2012 à 17:25
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merci de vos réponses
donc si j'ai bien compris c'est le salaire de mon fils qui dépasse le plafond meme si il déclaré ses revenus sur sa propre feuille car je n'est pas demandé son ratachement sur ma feuille??
donc si j'ai bien compris c'est le salaire de mon fils qui dépasse le plafond meme si il déclaré ses revenus sur sa propre feuille car je n'est pas demandé son ratachement sur ma feuille??
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