Reunion de deux appartements

thyrion -  
BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire de deux appartements, et j'ai effectué récemment des travaux pour pouvoir les réunir en un seul appartement que j'occupe actuellement. Quelles sont les démarches à suivre pour les impôts au niveau de la taxe foncière et d'habitation ?

Merci de vos réponses

3 réponses

  1. thyrion
     
    non, cela n'était pas nécessaire, la surface globale n'est pas modifiée et il n'y a pas eu d'intervention sur la structure de l'immeuble ni sur les parties communes.
    0
  2. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 644
     
    Ah bon ?
    Tant mieux ...

    Ba alors y'a plus qu'à signaler ces modifications aux services fiscaux locaux (voir coordonnées sur les anciens avis reçus).

    0
  3. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 644
     
    Ces travaux ont bien sûr fait l'objet d'un permis de construire ?
    -1

Discussions similaires

Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
2 appartements mitoyens = 1 résidence principale ?
eheh -
Cinoworus -

6 réponses
taxe foncière calculée sur deux appartements
palawts -
philmelbourne -

2 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation
kalliste -
kasom -

3 réponses