Reunion de deux appartements
thyrion
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BmV Messages postés 43434 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire de deux appartements, et j'ai effectué récemment des travaux pour pouvoir les réunir en un seul appartement que j'occupe actuellement. Quelles sont les démarches à suivre pour les impôts au niveau de la taxe foncière et d'habitation ?
Merci de vos réponses
Je suis propriétaire de deux appartements, et j'ai effectué récemment des travaux pour pouvoir les réunir en un seul appartement que j'occupe actuellement. Quelles sont les démarches à suivre pour les impôts au niveau de la taxe foncière et d'habitation ?
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3 réponses
non, cela n'était pas nécessaire, la surface globale n'est pas modifiée et il n'y a pas eu d'intervention sur la structure de l'immeuble ni sur les parties communes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...