Sujet Précédent Sujet Suivant

Reunion de deux appartements

thyrion - 8 janv. 2012 à 18:06
BmV Messages postés 91481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 8 janv. 2012 à 19:54
Bonjour,

Je suis propriétaire de deux appartements, et j'ai effectué récemment des travaux pour pouvoir les réunir en un seul appartement que j'occupe actuellement. Quelles sont les démarches à suivre pour les impôts au niveau de la taxe foncière et d'habitation ?

Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
thyrion
8 janv. 2012 à 18:48
non, cela n'était pas nécessaire, la surface globale n'est pas modifiée et il n'y a pas eu d'intervention sur la structure de l'immeuble ni sur les parties communes.
0

Discussions similaires

Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
2 appartements mitoyens = 1 résidence principale ?
eheh -
Cinoworus -

6 réponses
taxe foncière calculée sur deux appartements
palawts -
philmelbourne -

2 réponses
Nombre de pièce à déclarer aux impot et chambre de moins 9m2
djodjo2000 -
flocroisic -

1 réponse
taxe foncière unique pour 2 appartements distincts
Laurent PRN -
flocroisic -

4 réponses
Déclaration surface et nombre de pièce logement sur formulaire impôts revenu
Felix4963 -
ccdomiccdoccdomccdomi -

7 réponses