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Reunion de deux appartements

thyrion - 8 janv. 2012 à 18:06
BmV Messages postés 91934 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 8 janv. 2012 à 19:54
Bonjour,

Je suis propriétaire de deux appartements, et j'ai effectué récemment des travaux pour pouvoir les réunir en un seul appartement que j'occupe actuellement. Quelles sont les démarches à suivre pour les impôts au niveau de la taxe foncière et d'habitation ?

Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
thyrion
8 janv. 2012 à 18:48
non, cela n'était pas nécessaire, la surface globale n'est pas modifiée et il n'y a pas eu d'intervention sur la structure de l'immeuble ni sur les parties communes.
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