Droit d'auteur perçu d'une maison d'édition
CNTheo
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Bonjour,
je suis salariée et déclare mes revenus en tant que tel. En 2011, j'ai perçu un droit d'auteur d'une maison d'édition qui a publié le livre que j'avais écrit pendant mes loisirs. C'est une petite somme mais je pense que je devrai la déclarer. Il y a eu contrat avec cette maison d'édition, qui publie à compte d'éditeur.
Ma question est de savoir si je déclare bien ce modeste revenu dans la rubrique "traitement et salaire "?
je suis salariée et déclare mes revenus en tant que tel. En 2011, j'ai perçu un droit d'auteur d'une maison d'édition qui a publié le livre que j'avais écrit pendant mes loisirs. C'est une petite somme mais je pense que je devrai la déclarer. Il y a eu contrat avec cette maison d'édition, qui publie à compte d'éditeur.
Ma question est de savoir si je déclare bien ce modeste revenu dans la rubrique "traitement et salaire "?
A voir également:
- Droit d'auteur perçu d'une maison d'édition
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
bonjour
les droits d'auteur ne sont pas des salaires et traitements mais des bénéfices non commerciaux
les droits d'auteur ne sont pas des salaires et traitements mais des bénéfices non commerciaux
merci beaucoup pour votre réponse.
je suis allée voir dans la rubrique BNC , et voici ce que j'ai pu lire :
<ital>Les droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs sont soumis au régime des traitements et salaires quand ils sont entièrement déclarés par les tiers versants. </ital>
je pense que je suis dans ce cas.
je suis allée voir dans la rubrique BNC , et voici ce que j'ai pu lire :
<ital>Les droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs sont soumis au régime des traitements et salaires quand ils sont entièrement déclarés par les tiers versants. </ital>
je pense que je suis dans ce cas.
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