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Droit d'auteur perçu d'une maison d'édition

CNTheo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2012 - 2 janv. 2012 à 16:40
CNTheo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2012 - 3 janv. 2012 à 16:45
Bonjour,
je suis salariée et déclare mes revenus en tant que tel. En 2011, j'ai perçu un droit d'auteur d'une maison d'édition qui a publié le livre que j'avais écrit pendant mes loisirs. C'est une petite somme mais je pense que je devrai la déclarer. Il y a eu contrat avec cette maison d'édition, qui publie à compte d'éditeur.
Ma question est de savoir si je déclare bien ce modeste revenu dans la rubrique "traitement et salaire "?

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
3 janv. 2012 à 11:10
bonjour

les droits d'auteur ne sont pas des salaires et traitements mais des bénéfices non commerciaux
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Réponse 2 / 2
CNTheo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2012
3 janv. 2012 à 16:45
merci beaucoup pour votre réponse.
je suis allée voir dans la rubrique BNC , et voici ce que j'ai pu lire :
<ital>Les droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs sont soumis au régime des traitements et salaires quand ils sont entièrement déclarés par les tiers versants. </ital>
je pense que je suis dans ce cas.
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