Taxe d'habitation et etat des lieux sortant
gaillou
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Mirax -
Mirax -
Bonjour,
Je viens de rece voir une taxe d'habitation pour un appartement que nous avons quitté le 20 decembre 2008.
Apres avoir appelé le centre des impots, ils faut que je leur fournisse un justificatif de notre demenagement avant le 1er janvier.
En fouillant dans mes papiers, j'ai retrouvé une quittance generale de mon ex proprio qui atteste qu'on a habité l'appart du...2006 au 15 janvier 2009!!Or j'ai aussi l'etat des lieux sortant prouvant qu'il a été fait le 20 decembre 2008...( ce moi slà nous avons payés notre loyer jusqu'au 20 decembre, mais il nous a demandé d'assurer l'appart jusqu'au 15 janvier date de la fin du preavis de depart).
Donc le 20 nous n'habitions plus cet appat, nous avons emmenagé dans le suivant pour lequel nous avons aussi payé la taxe d'habitation...
Qu'est ce que je peux faire?
Merci
Je viens de rece voir une taxe d'habitation pour un appartement que nous avons quitté le 20 decembre 2008.
Apres avoir appelé le centre des impots, ils faut que je leur fournisse un justificatif de notre demenagement avant le 1er janvier.
En fouillant dans mes papiers, j'ai retrouvé une quittance generale de mon ex proprio qui atteste qu'on a habité l'appart du...2006 au 15 janvier 2009!!Or j'ai aussi l'etat des lieux sortant prouvant qu'il a été fait le 20 decembre 2008...( ce moi slà nous avons payés notre loyer jusqu'au 20 decembre, mais il nous a demandé d'assurer l'appart jusqu'au 15 janvier date de la fin du preavis de depart).
Donc le 20 nous n'habitions plus cet appat, nous avons emmenagé dans le suivant pour lequel nous avons aussi payé la taxe d'habitation...
Qu'est ce que je peux faire?
Merci
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3 réponses
Encore un propriétaire qui ne fait rien dans les règles et qui donne des gribouillis à la place de papiers au propre, qui devrait normalement mentionner que les clés sont remises le 20.
C'est la date de remise des clés qui fait foi de la fin de la location et non le bail ou l'état de lieu.
Mais de vôtre côté vous êtes en tort de ne pas avoir averti les impôts par lettre que vous quittiez votre logement le 20, ce qui vous aurait évité de recevoir une TH pour 2009.
C'est la date de remise des clés qui fait foi de la fin de la location et non le bail ou l'état de lieu.
Mais de vôtre côté vous êtes en tort de ne pas avoir averti les impôts par lettre que vous quittiez votre logement le 20, ce qui vous aurait évité de recevoir une TH pour 2009.
Bonjour à tous !!
Question pour ma soeur qui vient de quitter son appartement.
Le bail de son appartement etait prévu jusqu au 23 decembre et n a pas été renouvelé.
ELle s est arrangée avec le proprio pour ne pas avoir a payé la taxe l an prochain mais étant en vacances, son proprio ne pouvait faire l etat des lieux qu'en janvier... et n a pas voulu antidater...
Comment ca va se passer pour elle du coup ? Le bail suffirait pour justifier la sortir de l'appart ? Ou c'est l'état des lieux ?
Merci
Question pour ma soeur qui vient de quitter son appartement.
Le bail de son appartement etait prévu jusqu au 23 decembre et n a pas été renouvelé.
ELle s est arrangée avec le proprio pour ne pas avoir a payé la taxe l an prochain mais étant en vacances, son proprio ne pouvait faire l etat des lieux qu'en janvier... et n a pas voulu antidater...
Comment ca va se passer pour elle du coup ? Le bail suffirait pour justifier la sortir de l'appart ? Ou c'est l'état des lieux ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore aurait il fallu le savoir qu'il fallait les prevenir!Je pensais surtt que c'etait le proprio qui declarait ses locataires aux impots...bref, c'est fait!
Apres appel au centre des impots la date à main levée sur le bain suffirait.
Merci!