Taxe de raccordement au toute a l'egout
linfriton
-
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila nous venons d'acheter un bien en fin de construction, nous avons posé un nouveau pc car bcp de modif à faire!! nous venons de recevoir l accord du pc et sur se document il nous demande de payer la TRE de 2590euros mais sachant que l'ancien propriétaire a reçu aussi cette même taxe a payé!! doit on payer aussi payer cette taxe pour le même terrain?
La DDT nous dirige sur le maire et vis vers ca!!!!!
merci pour vos reponse!!!
voila nous venons d'acheter un bien en fin de construction, nous avons posé un nouveau pc car bcp de modif à faire!! nous venons de recevoir l accord du pc et sur se document il nous demande de payer la TRE de 2590euros mais sachant que l'ancien propriétaire a reçu aussi cette même taxe a payé!! doit on payer aussi payer cette taxe pour le même terrain?
La DDT nous dirige sur le maire et vis vers ca!!!!!
merci pour vos reponse!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...