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Taxe de raccordement au toute a l'egout

linfriton - 11 janv. 2012 à 12:59
BmV Messages postés 91408 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 11 janv. 2012 à 13:35
Bonjour,
voila nous venons d'acheter un bien en fin de construction, nous avons posé un nouveau pc car bcp de modif à faire!! nous venons de recevoir l accord du pc et sur se document il nous demande de payer la TRE de 2590euros mais sachant que l'ancien propriétaire a reçu aussi cette même taxe a payé!! doit on payer aussi payer cette taxe pour le même terrain?

La DDT nous dirige sur le maire et vis vers ca!!!!!
merci pour vos reponse!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91408 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 18 501
11 janv. 2012 à 13:35 
Vous êtes le bénéficiaire final du PC, qui jouirez de la maison bientôt, donc vous supportez les taxes et redevances y afférentes.



Si l'ancien propriétaire a déjà payé, il se fera rembourser.



                
                

    
        

    
            
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                    à l'aide raccordement tout à à l'égout
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    jeremy76600 -  

                            
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                    problème raccordement du tout à l'égout
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    certificat tout à l'égout
                    

                        
    
    

            

    


                        

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