Denoncer
Résolu
chou77
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je connais quelqu'un qui loue 4 appartement a 450 euro chacun qu il ne déclare pas il dit quil les héberges gracieusement a cest personnes c'est locataire dissimuler ont l'eau et l'electriciter enregistrer a leur nom a qui dois je m'adresser pour le dénoncer anonymement
merci
je connais quelqu'un qui loue 4 appartement a 450 euro chacun qu il ne déclare pas il dit quil les héberges gracieusement a cest personnes c'est locataire dissimuler ont l'eau et l'electriciter enregistrer a leur nom a qui dois je m'adresser pour le dénoncer anonymement
merci
3 réponses
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Bonjour,
Adressez-vous directement à la Kommandantur.
Une lettre anonyme adressée à la Gestapo peut aussi être efficace. -
Cela ne vous apportera rien, prennez donc un bon livre cela vous changera les idées. Regardez autour de vous il y a plein de bonnes choses à faire....................
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écrivez au service des impôts qui gère le compte du fraudeur mais pas de façon anonyme car les agents des finances n'ont plus le droit de prendre en compte les dénonciations anonymes.
de toute façon, les services fiscaux ne divulguent jamais l'identité de leur source.
La législation juridique et financière évolue en permanence...