Calcul taxe foncière
cil
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Afin de calculer ma taxe foncière, le centre des impôts me demande la superficie de mon pavillon. Dois-je donner la superficie au sol ou bien la superficie de toute l'habitation sachant que j'ai un premier étage.
Merci par avance
Afin de calculer ma taxe foncière, le centre des impôts me demande la superficie de mon pavillon. Dois-je donner la superficie au sol ou bien la superficie de toute l'habitation sachant que j'ai un premier étage.
Merci par avance
2 réponses
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La superficie de toutes les pièces habitables (donc étage inclus), mais mesurée de plinthe à plinthe (pas la surface de + de 1.8 m de hauteur pour les pièces mansardées).
Et les surfaces des éventuelles dépendances (garage, abri de jardin, etc...), mais déclarées à part de la partie correspondant réellement à l'habitation.-
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Nous n'avons pas la même définition du mot pièce :) où avez vous lu qu'une salle de bain n'est pas une pièce habitable ??
On parle ici des pièces à usage d'habitation, donc sdb, salon, chambres, couloirs, bureaux, etc ... donc tout compte, sauf les éléments en dehors de l'habitation proprement dite du style véranda, garage, cave, etc ... qui sont pris à part.
Consultez le formulaire H1 sur le site des impôts pour plus de détails.
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Loupé ! Il faut bien lire "pas la surface de plus de 1.80 m de hauteur"; au niveau des impôts, seule la surface au sol compte.
Dit autrement : on compte aussi la surface de - de 1.8 m de haut pour les pièces mansardées, donc il ne faut pas prendre uniquement celle de + de 1.8 m de haut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...