1.000.000 euros de dettes fiscales

bacedric - 3 janv. 2012 à 23:12
 bacedric - 3 janv. 2012 à 23:26
Bonsoir,

suite a mon redressement fiscal pour exercice d'une activité non déclarée pendant 4 ans, je me retrouve avec une dette fiscale avoisinant 1.000.000 d'euros, sans parler des conséquences pénales, amendes et condamnations. Je n'ai aujourd'hui plus aucune ressource, ni aucun capital, ni diplôme, ni travail, ni compte en banque.

Sachant qu'il me sera impossible même pendant toute ma vie de rembourser une somme pareille, puis je saisir la commission de surendettement et engager une procédure de faillite personnelle, sachant que cette dette est le résultat d'une fraude fiscale?

merci par avance de votre aide

1 réponse

Bonsoir,La commission de surendettement de la BDF ne traite pas les dettes professionnelles.
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merci de votre réponse,

cependant, ma dette est composée d'une part de l'impôt sur le revenu, d'autre part de TVA.
mon activité aillant été exerce hors du cadre d'une entreprise (et est bien la le problème), est elle néanmoins reconnue comme professionnelle?
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