Taxe d'habitation en colocation
zelos
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caro -
caro -
Bonjour,
Je suis étudiant et j'étais en colocation du 01/09/2010 au 30/04/2011. Mon nom figurait sur le bail.
Le locataire en titre a reçu la taxe d'habitation pour l'année 2011 sur laquelle mon nom ne figure pas. Est-ce normal ?
Devons-nous payer l'année entière alors que nous n'avons occupé l'appartement que 4 mois seulement ?
Pouvons-nous prétendre à une exonération (je suis étudiant boursier, le locataire en titre ne l'est pas).
Par avance, merci de votre réponse.
Cordialement.
Je suis étudiant et j'étais en colocation du 01/09/2010 au 30/04/2011. Mon nom figurait sur le bail.
Le locataire en titre a reçu la taxe d'habitation pour l'année 2011 sur laquelle mon nom ne figure pas. Est-ce normal ?
Devons-nous payer l'année entière alors que nous n'avons occupé l'appartement que 4 mois seulement ?
Pouvons-nous prétendre à une exonération (je suis étudiant boursier, le locataire en titre ne l'est pas).
Par avance, merci de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse
bonjour,
Si le bail a été fait aux 2 noms, la TH doit être émise aux 2 noms.
La TH est due pour l'année entière, il n'y a jamais de prorata en matière fiscale.
Concernant une éventuelle exonération, du fait que seul votre colocataire figure sur l'avis, lui et lui seul peut faire la demande de remise gracieuse, votre nom n'apparaissant pas sur la TH , vous êtes considéré comme n'occupant pas le logement.
Si le bail a été fait aux 2 noms, la TH doit être émise aux 2 noms.
La TH est due pour l'année entière, il n'y a jamais de prorata en matière fiscale.
Concernant une éventuelle exonération, du fait que seul votre colocataire figure sur l'avis, lui et lui seul peut faire la demande de remise gracieuse, votre nom n'apparaissant pas sur la TH , vous êtes considéré comme n'occupant pas le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.