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1 réponse
bonjour,
Si le bail a été fait aux 2 noms, la TH doit être émise aux 2 noms.
La TH est due pour l'année entière, il n'y a jamais de prorata en matière fiscale.
Concernant une éventuelle exonération, du fait que seul votre colocataire figure sur l'avis, lui et lui seul peut faire la demande de remise gracieuse, votre nom n'apparaissant pas sur la TH , vous êtes considéré comme n'occupant pas le logement.
Si le bail a été fait aux 2 noms, la TH doit être émise aux 2 noms.
La TH est due pour l'année entière, il n'y a jamais de prorata en matière fiscale.
Concernant une éventuelle exonération, du fait que seul votre colocataire figure sur l'avis, lui et lui seul peut faire la demande de remise gracieuse, votre nom n'apparaissant pas sur la TH , vous êtes considéré comme n'occupant pas le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2012 à 23:15
Cordialement.
4 janv. 2012 à 08:38