Droit immobilier
Bonjour Cette maison m appartient bien .C est en pleine campagne Bretonne J ai un ensemble de plusieurs bâtiments sur cour intérieure sur laquelle p...
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Bonjour , Différend sur un conflit de voisinage. Cela concerne une ancienne bâtisse de 1900 sur laquelle Il n y a jamais eu de gouttières . Cette ...
Bonjour, Mon épouse souhaite déclarer comme résidence principale la maison familiale dont elle a hérité ou elle demeure plus de six mois par an. Et m...
Bonjour, J'ai commencé à louer un bien en 2019 et j'ai déclaré les revenus fonciers au réel. Mais j'aimerais passer au micro-foncier cette année, est...
les services fiscaux refusent d'appliquer systématiquement les dispositions prévus de dégrèvement de la taxe foncière pour les personnes agées invalid...
Bonjour, Je voudrais savoir s'il vous plaît je viens de remplir ma première déclaration d'impôt et je l'ai envoyer cependant j'ai besoin de mon avi...
Bonjour, J'ai une saisie sur salaires d'un retard d'impôts de 2020.on me retiens 80€ par mois ,je suis a temps partiel. Je n'ai pas pu payer la tota...
Bonjour, J'ai donné mon numéro fiscal et mes coordonnées postales à une personne. Que peut faire la personne avec ses informations merci d'avance aur...
Calcul de la plus-value sur résidence principale pendant 18 ans, puis location à titre gratuit sur 2 ans et reprise logement en résidence principale s...
Bonjour, Le service des impôts est en disfonctionnement... mais peut-être que des personnes pourront me renseigner. Nous partons en location cet été...
Bonjour à tous, Nous résidons depuis 3 ans dans une maison qui abritait autrefois deux habitations. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, l'ancienne seco...
Bonjour, j’ai reçu un satd par courrier au début du mois, (entre le 1re et le 7 Mars) j’ai contacter ma banque il m’ont dit qu’il y a aucune saisie su...
Bonjour, Mon ex conjoint me verse une pension alimentaire pour mes enfants et nous sommes en garde alternée Dois je déclarer cette pension en cas ...
Bonjour la communauté. Mon ex-mari et moi étions propriétaire d’une SCI qui a été vendue en 2021.Pour des raisons de récupération des charges payées ...
Bonjour, Ma fille de 25 ans est encore étudiante et termine son diplôme en juin 2023 Elle a fait ses études en Espagne. N'a pas eu de salaire (quel...
Bonjour à tous, Je vous remercie tout d'abord de faire vivre ce forum qui m'a toujours été d'une aide importante, Je vous fait part de la situation ...
Bonjour. Je viens de recevoir une réponse des impôts à propos d'une rectification sur ma déclaration d'impôts sur le revenu de 2021. J'ai transmis...
Bonjour et merci pour la qualité des réponses apportée dans ce forum, Je ne trouve pas réponse à ma question alors j'ouvre un sujet : Je risque d'...
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage en 1989 et attribué un bien agricole en indivision avec une de mes sœurs. Cette dernière est décéd...
Bonjour à tous, J'ai un proche qui vit en France depuis 2017, et qui y travaille en tant que salarié à plein temps depuis début 2018. Jusqu'à aujou...
Bonjour mon notaire a envoyé la déclaration de succession aux impôts il y a plusieurs mois et les impôts m'ont dit qu'ils n'en avaient pas de traces.j...
Bonjour, Je cherche à trouver le mode de calcul d'une plus value un peu complexe. 2 terrains vendus, 2 vendeurs, un acheteur qui réalise 30% de loge...
Bonjour à tous, Je me pose une question concernant l'imposition des retraits partiels issu d'un PEA (âgé de plus de 5 ans, donc exonéré d'impôt sur l...
Bonjour, Il est recommandé de transmettre aux impôts l'estimation des revenus imposables pour l'année au moment du départ en retraite de telle sorte ...
Bonjour, Est-il possible d'acheter et de vendre, à des particuliers, des objets électronique d'occasion, trouvés dans des brocantes ou sur Le Bon Coi...
Bonjour, ce que l’on ne dit pas au sujet de la prime carburant : avoir travaillé en 2021 . Oups ???? c’est cuit …. Merci de le préciser , c’est enc...
Bonjour, Après 52 mois de procédure ( covid inclus) nous avons moi et mon ex épouse omis de déclarer les revenus foncier des ind. D occupations diffé...
Bonjour, J'ai demandé à être rembourser pour un prélèvement sur la taxe audiovisuel qui m'a été imputée alors que je ne possède même pas de TV. J'ai ...
Bonjour, je suis de nationalité togolaise réside au Togo et j'aimerais savoir si vous voulez postuler pour un concours au Togo et l'âge limite est de ...
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est conseillé ou pas d'adhérer au service en ligne (service optionnel) "Messagerie" depuis notre espace professionne...
Bonjour, Ma banquière me demande des avis d'impositions à ma compagne et moi-même pour un prêt immobilier. Cependant ma compagne ne payera d'impôts q...
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement qui est ma résidence principale. Je vais être hébergée à titre gratuit à temps plein et travailler ...
Bonjour, Mon fils est chez les compagnons du devoir et fait le tour de France, il change de ville plusieurs fois dans l'année, 2 fois cette année. ...
Bonjour, Mon frère a été condamné pour recel. Il a ete condamné à indemniser la partie civile. Lors de son procès l'avocat adverse a déclaré qu'il s...
Bonjour, Mon travail m'impose d'avoir un logement dans le cadre d'une nécessité absolue de service. Je ne paie pas de loyer mais c'est considéré comm...
Bonjour à tous Mon filleul a hérité d’une maison divisée en deux logements. Cette maison et les logements sont en très mauvais état et nécessitent de...
Bonjour, bonjour mon fils qui a 19ans est rattaché a mon foyer fiscal, il suit des études et a un logement étudiant, sur le site des impôts je vois qu...
Retraité avec 1 part, j'ai toujours payé la CSG au taux de 6,6%. En 2021 suite au retrait partiel sur un placement financier, mon RFR à dépassé le p...
Bonjour, je suis nue-propriétaire de la maison de mes parents qui sont usufruitiers jusqu'à leur décès. Ils sont très âgés et j'envisage avec mon mari...
Bonjour je souhaiterai savoir si mon mari est éligible à la prime carburant de 100euros, en effet il va au travail à pied, sauf quand il pleut, je l a...
Bonjour, en garde classique élargie soit 1weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires plus 1jour ds la semaine puis-je profiter de parts sur ma décl...
suite à une mutation professionnelle hors europe pour une durée de 3 ans , les frais de gardiennage de mon mobilier et affaires personnelles sont ils ...
Bonjour j'ai declarer mes impôts 2022 que au mois de decembre et j'ai besoin en urgence d'un avis de non imposition que faire ??
Bonjour, je voudrais savoir quel est le délai de prescription de recouvrement d’impôt sur les revenus 2015 et 2016. le délai de 4 ans est il renouve...
Bonjour, J'aimerais créer des Sci à l'IS et je voudrais y acheter des biens dans divers pays différents et les mettrais en location saisonnière. Je...
Bonjour à tous, Je perçois un revenu en tant qu'employé dans une usine sur lequel je paie des impôts. En parallèle, j'ai des revenus locatifs meublé...
Bonjour nous des personnes agees 75 ans et avons employeé autoentrepreneur pour travaux peinture et tapisserie comment deduire impots svp merci
Bonjour, Merci pour votre synthèse de la déclaration des revenus 22. Pouvez-vous indiquer le seuil des revenus BIC micro et réel. Sauf erreur, je ne...
Bonjour, Bonjour, Je souhaite me pacser. Mais nous allons opter pour la régime de séparation de biens, et pour des raisons professionnels vivre des ...
Bonjour, Même mail pour moi également... avez vous réussi à récupérer votre argent ? Si vous êtes disponible j'aimerai échanger pour trouver une solu...
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