Taxe fonciere
max
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Bonjour,
j'ai fait poser en novembre 2011 un vélux dans des combles aménagées dans les années 70. Aujourd'hui les impôts me demandent de remplir un formulaire H1 pour déclarer la surface créée. Or celle-ci existait déjà, preuves à l'appui. Sur le site impot.gouf.fr il est dit de remplir cette feuille uniquement dans le cas de changement d'affectation du local...
Que dois-je faire ?
Merci de votre aide ?
max
j'ai fait poser en novembre 2011 un vélux dans des combles aménagées dans les années 70. Aujourd'hui les impôts me demandent de remplir un formulaire H1 pour déclarer la surface créée. Or celle-ci existait déjà, preuves à l'appui. Sur le site impot.gouf.fr il est dit de remplir cette feuille uniquement dans le cas de changement d'affectation du local...
Que dois-je faire ?
Merci de votre aide ?
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2 réponses
Bonjour,
Tu leur réponds qu'il n'y a pas eu de nouvelle surface créée ni de changement d'affectation du local !
... mais tu n'en seras peut-être pas quitte pour autant. Il est en effet possible que l'aménagement des combles dans les années 70 n'ait pas été déclaré.
Tu leur réponds qu'il n'y a pas eu de nouvelle surface créée ni de changement d'affectation du local !
... mais tu n'en seras peut-être pas quitte pour autant. Il est en effet possible que l'aménagement des combles dans les années 70 n'ait pas été déclaré.
bonjour,
Merci pour cette réponse. Je pense en effet que cela n'a pas été déclaré. Je les ai appelé pour info, leur expliquant la situation. Ils m'ont dit vouloir comparer leurs données avec ce que je vais déclarer. Du coup, ils demandent malgré tout le formulaire H1.
je vais donc métrer toute la maison !
A bientôt.
Merci pour cette réponse. Je pense en effet que cela n'a pas été déclaré. Je les ai appelé pour info, leur expliquant la situation. Ils m'ont dit vouloir comparer leurs données avec ce que je vais déclarer. Du coup, ils demandent malgré tout le formulaire H1.
je vais donc métrer toute la maison !
A bientôt.
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