Convention fiscale France-Panama.

Boudoubadabou Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2012 - 5 janv. 2012 à 15:19
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 5 janv. 2012 à 15:28
Bonjour,

Je récemment lu que le Panama et la France avaient conclu un accord de double taxation. Peut-on m'expliquer concrètement en quoi consiste cet accord et si je prendre l'exemple d'un français résidant en France souhaitant ouvrir un compte d'investissement au Panama, quelles taxes devra t-il acquitter ? Doit-il payer des taxes sur les éventuelles plus-values réalisées, si oui, auprès de qui (France, Panama) ?? Quel est le taux d'imposition dans ce cas ??

Merci de vos éclaircissements !

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
5 janv. 2012 à 15:28
Bonjour,

Pour la lecture, ici:
http://www.senat.fr/rap/l11-216/l11-216.html
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