Convention fiscale France-Panama.

Boudoubadabou Messages postés 2 Statut Membre -  
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je récemment lu que le Panama et la France avaient conclu un accord de double taxation. Peut-on m'expliquer concrètement en quoi consiste cet accord et si je prendre l'exemple d'un français résidant en France souhaitant ouvrir un compte d'investissement au Panama, quelles taxes devra t-il acquitter ? Doit-il payer des taxes sur les éventuelles plus-values réalisées, si oui, auprès de qui (France, Panama) ?? Quel est le taux d'imposition dans ce cas ??

Merci de vos éclaircissements !
A voir également:

1 réponse

*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,

Pour la lecture, ici:
http://www.senat.fr/rap/l11-216/l11-216.html
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