Copropriétaire

Résolu
sey69 -  
 sey69 -
Bonjour,
Un copropriétaire ne paie pas ses charges malgré son passage devant un tribunal, que faire ,

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Faire exécuter le jugement !
    il dit quoi ?
    0
  2. sey69
     
    Madame, Monsieur,

    Le tribunal lui a donné l'ordre de payer, ce qu'il ne fera sans doute pas.
    De plus par décret le maire a publié un décret relatif au ravalement de façade nous serons donc obligé de payer pour lui ! Peut-on contourner un décret ? Cet individu va mettre en péril tous les coproprétaires.

    je vous souhaite une très bonne journée.
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      "Le tribunal lui a donné l'ordre de payer,"
      faite exécuter le jugement - un huissier !!!!
      0
      1. sey69 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci pour vos précieux conseils et bon week end.

        sey69
        0

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