Copropriétaire

Résolu
Bonjour,
Un copropriétaire ne paie pas ses charges malgré son passage devant un tribunal, que faire ,

2 réponses

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  1. Madame, Monsieur,

    Le tribunal lui a donné l'ordre de payer, ce qu'il ne fera sans doute pas.
    De plus par décret le maire a publié un décret relatif au ravalement de façade nous serons donc obligé de payer pour lui ! Peut-on contourner un décret ? Cet individu va mettre en péril tous les coproprétaires.

    je vous souhaite une très bonne journée.
    1. "Le tribunal lui a donné l'ordre de payer,"
      faite exécuter le jugement - un huissier !!!!