Copropriétaire

Résolu
sey69 -  
 sey69 -
Bonjour,
Un copropriétaire ne paie pas ses charges malgré son passage devant un tribunal, que faire ,

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 653
 
Faire exécuter le jugement !
il dit quoi ?
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sey69
 
Madame, Monsieur,

Le tribunal lui a donné l'ordre de payer, ce qu'il ne fera sans doute pas.
De plus par décret le maire a publié un décret relatif au ravalement de façade nous serons donc obligé de payer pour lui ! Peut-on contourner un décret ? Cet individu va mettre en péril tous les coproprétaires.

je vous souhaite une très bonne journée.
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 653
 
"Le tribunal lui a donné l'ordre de payer,"
faite exécuter le jugement - un huissier !!!!
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sey69 > Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pour vos précieux conseils et bon week end.

sey69
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