Taxe de raccordement du tout à l'égout [Résolu]

alex - 9 mai 2017 à 11:54 - Dernière réponse : aurad 624 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 10 mai 2017 à 10:03
Bonjour,
nous venons de signer le compromis de vente pour notre future maison

salle de bain et cuisine sont raccordées au tout à l’égout MAIS pas les WC (fosse septique) les propriétaires ont fait le diagnostic :non conforme partiellement raccordé
de ce fait après avoir fait les travaux je dois rappeler cap calaisis et devrais payer la taxe de raccordement de 2200 euros pourquoi dois la payer entièrement alors quune partie est deja raccordée??
mreci de me répondre
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4 réponses

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Josh Randall 18171 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 9 mai 2017 à 12:22
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Bonjour,

Sans doute parce que d'une part le diagnostic fait apparaître un assainissement non conforme et que la commune doit considérer que la maison n'est pas raccordée au réseau
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aurad 624 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 9 mai 2017 à 12:32
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bonjour,

qui dit que vous devez la payer ? c’est vous qui le pensez ou on vous la dit ?
Juridiquement vous n’êtes pas éligible à cette taxe car vous êtes raccordés. vous avez juste un mise en conformité à faire.

cordialement,
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je l'ai appris lors de la signature du compromis de vente lu par le notaire c'est écrit sur le compte rendu du diagnostic de cap calaisis qui stipule que la taxe de raccordement est à la charge de l'acquéreur
aurad 624 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 10 mai 2017 à 10:03
mouai je reste sceptique, d'une part je pense que c’est une phrase type, d'autre part la taxe est déclenchée des le raccordement et compte tenu du fait que vous êtes raccordés cela me parait difficile.
le mieux étant d'appeler cap calaisis et leur demander en direct.
cordialement
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