Taxe de raccordement du tout à l'égout
Résolu
alex
-
9 mai 2017 à 11:54
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 10 mai 2017 à 10:03
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Josh Randall
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9 mai 2017 à 12:22
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Bonjour,
Sans doute parce que d'une part le diagnostic fait apparaître un assainissement non conforme et que la commune doit considérer que la maison n'est pas raccordée au réseau
Sans doute parce que d'une part le diagnostic fait apparaître un assainissement non conforme et que la commune doit considérer que la maison n'est pas raccordée au réseau
aurad
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9 mai 2017 à 12:32
9 mai 2017 à 12:32
bonjour,
qui dit que vous devez la payer ? c’est vous qui le pensez ou on vous la dit ?
Juridiquement vous n’êtes pas éligible à cette taxe car vous êtes raccordés. vous avez juste un mise en conformité à faire.
cordialement,
qui dit que vous devez la payer ? c’est vous qui le pensez ou on vous la dit ?
Juridiquement vous n’êtes pas éligible à cette taxe car vous êtes raccordés. vous avez juste un mise en conformité à faire.
cordialement,
je l'ai appris lors de la signature du compromis de vente lu par le notaire c'est écrit sur le compte rendu du diagnostic de cap calaisis qui stipule que la taxe de raccordement est à la charge de l'acquéreur
aurad
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10 mai 2017 à 10:03
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mouai je reste sceptique, d'une part je pense que c’est une phrase type, d'autre part la taxe est déclenchée des le raccordement et compte tenu du fait que vous êtes raccordés cela me parait difficile.
le mieux étant d'appeler cap calaisis et leur demander en direct.
cordialement
le mieux étant d'appeler cap calaisis et leur demander en direct.
cordialement
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