Droit du bailleur [Résolu]

francois - 11 mai 2017 à 19:26 - Dernière réponse : djivi38 16465 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 11 mai 2017 à 20:42
Bonjour,j'ai un locataire depuis 10 ans dont je n'ai jamais renouvelé le bail qui était de 3 ans,mais je voudrais que cette locataire parte,car elle pose problème avec les autres locataires.Pouvez vous me dire quel sont mes droits pour la congédier. CORDIALEMENT.
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 19:32
0
Utile
bonjour
quels genres de problèmes ?
Commenter la réponse de DorisOups
djivi38 16465 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 20:42
0
Utile
bonjour,

un bail de 3ans se renouvelle tacitement (= automatiquement) tant que l'une des parties n'y met pas fin, bien entendu en bonne et due forme.

voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une