Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit du bailleur

Résolu
francois - 11 mai 2017 à 19:26
djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 mai 2017 à 20:42
Bonjour,j'ai un locataire depuis 10 ans dont je n'ai jamais renouvelé le bail qui était de 3 ans,mais je voudrais que cette locataire parte,car elle pose problème avec les autres locataires.Pouvez vous me dire quel sont mes droits pour la congédier. CORDIALEMENT.

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
11 mai 2017 à 19:32
bonjour
quels genres de problèmes ?
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 108
11 mai 2017 à 20:42
bonjour,

un bail de 3ans se renouvelle tacitement (= automatiquement) tant que l'une des parties n'y met pas fin, bien entendu en bonne et due forme.

voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Cdt.
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Transmission bailleur - Action Logement
Nans28 -
ben73 -

2 réponses
Procédure action logement (Al'in) : transmis au bailleur
mimiL -
Alex -

5 réponses
demande de mutation ou de changement HLM
tiffany -
Nadia -

6 réponses