Droit du bailleur

Résolu
francois - 11 mai 2017 à 19:26
djivi38 Messages postés 52126 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 11 mai 2017 à 20:42
Bonjour,j'ai un locataire depuis 10 ans dont je n'ai jamais renouvelé le bail qui était de 3 ans,mais je voudrais que cette locataire parte,car elle pose problème avec les autres locataires.Pouvez vous me dire quel sont mes droits pour la congédier. CORDIALEMENT.

2 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
11 mai 2017 à 19:32
bonjour
quels genres de problèmes ?
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djivi38 Messages postés 52126 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 398
11 mai 2017 à 20:42
bonjour,

un bail de 3ans se renouvelle tacitement (= automatiquement) tant que l'une des parties n'y met pas fin, bien entendu en bonne et due forme.

voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Cdt.
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