Délais de préavis
Résolu
A voir également:
- Délais de préavis
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Delais preavis cdi - - Licenciement-Démission
- Délais de rétractation achat en magasin - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
8 avril 2017 à 17:25
8 avril 2017 à 17:25
Bonjour,
Mystère et boule de gomme ... ce que vous évoquez ressemble fortement à un logement de fonction. Logiquement pas de préavis : dès la fin du "contrat de travail", le logement doit être libéré.
Il peut y avoir des modalités autres sur votre "contrat" (ou quel que soit le nom du papier).
Cdlt
Mystère et boule de gomme ... ce que vous évoquez ressemble fortement à un logement de fonction. Logiquement pas de préavis : dès la fin du "contrat de travail", le logement doit être libéré.
Il peut y avoir des modalités autres sur votre "contrat" (ou quel que soit le nom du papier).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2017 à 11:03
Ce n'est pas vraiment un logement de fonction militairement on appelle cela un logement sni. Mon logement je l'ai eu via la cellule bureau garnison qui eu travaille en collaboration avec une agence "obernai habitat" les logements réservés par convention auprès des bailleurs sociaux. Quand j'ai quitté l'institution, j'ai demandé si je devais quitter mon logement, on m'a répondu non. A savoir que le bail et signé en tant que Mme lydie et non par mon grade
9 avril 2017 à 11:59
Comme vous êtes en "social", votre préavis est logiquement d'un mois si vous restez chez le même bailleur, et 2 mois si vous allez chez un autre bailleur.
11 mai 2017 à 21:55