Délais de préavis
Résolu
lydie
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lydie -
lydie -
Bonjour,
Je vais essayer de résumer ma situation en quelques lignes.
Voilà je suis en location dans un logement dite logement privé de la défense. N'étant plus militaire, je dois régulariser ma situation en déposant sans délais mon préavis. J'ai fait une demande de logement social.
Ma question est la suivant, ai-je droit à un préavis d'un mois?
Ma situation actuelle, seule avec 2 enfants
Je vais essayer de résumer ma situation en quelques lignes.
Voilà je suis en location dans un logement dite logement privé de la défense. N'étant plus militaire, je dois régulariser ma situation en déposant sans délais mon préavis. J'ai fait une demande de logement social.
Ma question est la suivant, ai-je droit à un préavis d'un mois?
Ma situation actuelle, seule avec 2 enfants
1 réponse
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Bonjour,
Mystère et boule de gomme ... ce que vous évoquez ressemble fortement à un logement de fonction. Logiquement pas de préavis : dès la fin du "contrat de travail", le logement doit être libéré.
Il peut y avoir des modalités autres sur votre "contrat" (ou quel que soit le nom du papier).
Cdlt-
Bonjour,
Ce n'est pas vraiment un logement de fonction militairement on appelle cela un logement sni. Mon logement je l'ai eu via la cellule bureau garnison qui eu travaille en collaboration avec une agence "obernai habitat" les logements réservés par convention auprès des bailleurs sociaux. Quand j'ai quitté l'institution, j'ai demandé si je devais quitter mon logement, on m'a répondu non. A savoir que le bail et signé en tant que Mme lydie et non par mon grade -
OK ce sont des mises à disposition de bailleurs sociaux, donc vous devriez avoir un bail ...
Comme vous êtes en "social", votre préavis est logiquement d'un mois si vous restez chez le même bailleur, et 2 mois si vous allez chez un autre bailleur. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...