Résiliation bail [Résolu]

bernards66 3 Messages postés jeudi 28 décembre 2017Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 28 déc. 2017 à 09:24 - Dernière réponse : maylin27 22184 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention
- 28 déc. 2017 à 15:22
bonjour ,
je dois quitter mon appartement car mon revenu mensuel passe de 2300€ à 850 car je suis à la retraite. dois je régler le mois de préavis ? le bail stipule qu'on en est exempté en cas de perte d'emploi ,

merci
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5 réponses

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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2017 à 09:29
+2
Utile
Bonjour,

il ne s'agit pas à proprement dit de perte d'emploi, un départ à la retraite n'est pas un évènement imprévu, c'était à vous d'anticiper.
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maylin27 22184 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par maylin27 le 28/12/2017 à 10:01
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Utile
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bonjour,
le départ a la retraite n est pas une perte d emploi reconnu par la loi 89 et la jurisprudence pour bénéficier du préavis réduit. Donc, si vous etes en logement loué vide 3 mois de préavis et en meublé mois. Comme le dis très justement doris, vous pouviez parfaitement anticipé.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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bernards66 3 Messages postés jeudi 28 décembre 2017Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 28 déc. 2017 à 15:06
bonjour , merci de votre réponse argumentée. j'aurais essayé.....
djivi38 16494 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2017 à 15:12
coucouc maylin,

tu me permets un tout petit rajout ?
"et en meublé mois." ==> "et en meublé 1 mois."

cdt. ;-))
maylin27 22184 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2017 à 15:22
vivi..... djivi...
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