Résiliation bail
Résolu
bonjour ,
je dois quitter mon appartement car mon revenu mensuel passe de 2300€ à 850 car je suis à la retraite. dois je régler le mois de préavis ? le bail stipule qu'on en est exempté en cas de perte d'emploi ,
merci
je dois quitter mon appartement car mon revenu mensuel passe de 2300€ à 850 car je suis à la retraite. dois je régler le mois de préavis ? le bail stipule qu'on en est exempté en cas de perte d'emploi ,
merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
il ne s'agit pas à proprement dit de perte d'emploi, un départ à la retraite n'est pas un évènement imprévu, c'était à vous d'anticiper.
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Contributeurbonjour,
le départ a la retraite n est pas une perte d emploi reconnu par la loi 89 et la jurisprudence pour bénéficier du préavis réduit. Donc, si vous etes en logement loué vide 3 mois de préavis et en meublé mois. Comme le dis très justement doris, vous pouviez parfaitement anticipé.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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