Le proprio a-t-il le droit de résilier abonnement électricité ?

Résolu
loyerenedis Messages postés 10 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - Modifié le 16 déc. 2017 à 20:05
loyerenedis Messages postés 10 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 16 déc. 2017 à 22:27
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le propriétaire a le droit de résilier abonnement enedis car le contrat est à son nom et je suis sa locataire dans un studio meublé dont j ai 25€/mois de provisions edf inclus dans mon loyer?

il me le dit par sms! il dit n avoir aucune obligation légale à maintenir le compteur à son nom!!

C est suite à coup de gueule de ma part car au bout d un an il m'a réclamé 300€ de plus car les 25€/mois de provisions ne suffisait pas.
J ai payé de suite et quand eu les factures d'une année, j ai tel enedis me disant que le contrat est au nom du proprio et ne peuvent me renseigner. Que j 'étais en fraude de les tel et les proprio aussi car pas le droit de revendre de l électricité? il me dit le faire avant noel?

Que dois je faire? est ce à moi à tel enedis pour reprendre le contrat? ou à lui de le faire en résiliant....

Merci de votre réponse
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2 réponses

Energizor Messages postés 26008 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 19 511
Modifié le 16 déc. 2017 à 20:09
Bonjour,

Ce n'est pas possible que le propriétaire ait un abonnement chez Enedis. Enedis est le gestionnaire du réseau d'électricité. Enedis ne vend pas d'électricité. Vous confondez probablement avec Engie, ou EDF.

Le propriétaire a parfaitement le droit de résilier son contrat d'électricité si ça lui plait.

"C est suite à coup de gueule de ma part car au bout d un an il m'a réclamé 300€ de plus car les 25€/mois de provisions ne suffisait pas. "
Le propriétaire a raison. Votre "coup de gueule" lui a fait prendre conscience qu'il vaut mieux vous laisser vous dém... avec votre propre fournisseur, de gérer votre consommation et de payer vos propres factures.

C'est donc maintenant à vous de souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix.
https://calculettes.energie-info.fr/pratique/liste-des-fournisseurs
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loyerenedis Messages postés 10 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
16 déc. 2017 à 20:19
Bonsoir!
Merci de votre réponse rapide. Je dis enedis car c 'est enedis mais facture écrit edf.
Je loue le studio meublé depuis sept 2016 et il me l'a renouvelé en sept 2017 pour 1 an avec tacite reconduction pour info.
Donc l'abonnement à son nom depuis le début et là suite à cet excédent de 300€, nos échanges ont été conflictuels...
A t il le droit de me dire cela qu il va résilier et que je dois prendre l edf à mon nom.
Il me demande par sms de le faire au sinon il résilie sem prochaine
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loyerenedis Messages postés 10 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
16 déc. 2017 à 20:24
je paie mon loyer et réglé excédent edf aussi. Mais est ce à moi à prendre contact avec edf ou bien à lui de donner mon nom simplement.
Je pensais qu il n avait pas le droit vu qu edf m a dit qu il n avait pas le droit de revendre de l'électricité? j ai cru que j avais payé 300€ à tord!
Mais il ne parle pas de réduire les 25€/mois du loyer provisions edf. Donc si je suis obligée de reprendre edf je déduirai les 25€/mois d edf
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loyerenedis Messages postés 10 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
16 déc. 2017 à 21:28
Merci Mr!
J'aurai voulu savoir encore comme il me le dit par sms, ça compte quand même?
Et moi si je lui demande par sms au lieu LR/AR, est-ce pareil ou pas? Si le proprio ne veut pas faire avenant moi je paierai le loyer moins les 25€/mois.

De plus, j ai pensé à la CAF dont je perçois ALS donc dois je leur préciser ou pas ? que je vais payer loyer - 25€/mois?
Et est-ce-que ça va changer mon ALS? car je ne sais plus si c'est le loyer total qui est pris en compte ou hors charge pour le calcul aide au logement par la CAF!!
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loyerenedis Messages postés 10 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
16 déc. 2017 à 21:31
Puis tant que je vous ai! j'aurai voulu savoir pour résilier mon contrat quand je partirai; j'ai 1 mois de préavis car bail d'1 an reconduit avec tacite reconduction.
Donc 1 mois de préavis. Est-ce la date de la LR/AR qui fait foi? c'est à dire la date à laquelle le proprio la reçoit ou bien la date d'envoie car je ne m'en souviens plus?
Merci de votre patience et de vos réponses.
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Energizor Messages postés 26008 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 19 511
16 déc. 2017 à 21:35
Bonjour,

Désolé, autant je m'y connais en contrats d'énergie, je ne suis pas vraiment compétent sur les allocations logement et les préavis de location.
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Energizor Messages postés 26008 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 19 511
16 déc. 2017 à 21:12
Bonsoir,

"Je dis enedis car c 'est enedis mais facture écrit edf. "
Donc c'est EDF.

"A t il le droit de me dire cela qu il va résilier et que je dois prendre l edf à mon nom. "
Oui, il en a tout à fait le droit. Mais il doit vous faire un avenant au bail précisant que vous ne devez plus lui payer les 25 € correspondant à la consommation d'électricité.

"Mais est ce à moi à prendre contact avec edf ou bien à lui de donner mon nom simplement. "
C'est à vous de prendre contact avec EDF ou un autre fournisseur (je vous ai donné le lien vers la liste des fournisseurs) et de souscrire un contrat de fourniture à votre nom. Vous donnerez au fournisseur le relevé du compteur. Si vous ne le faites pas et que le propriétaire résilie son contrat, vous allez vous retrouver un jour ou l'autre avec l'électricité coupée.

"Je pensais qu il n avait pas le droit vu qu edf m a dit qu il n avait pas le droit de revendre de l'électricité? j ai cru que j avais payé 300€ à tord! "
C'est vrai qu'il n'avait pas vraiment le droit de vous revendre de l'électricité, mais toutes les personnes dans votre cas (qui ont un compteur correspondant à leur logement) qui sont allées devant la justice ont été condamnées à payer l'électricité au propriétaire. Ce n'est donc pas la peine d'essayer de contester.

"Mais il ne parle pas de réduire les 25€/mois du loyer provisions edf. Donc si je suis obligée de reprendre edf je déduirai les 25€/mois d edf "
Donc vous envoyez une lettre recommandée au propriétaire, lui expliquant que puisque vous prenez le contrat d'électricité à votre charge, vous ne paierez plus les charges sur le loyer liées à l'électricité, et que vous lui demandez de vous faire un avenant au bail précisant cette situation.
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