Qui paie le remplacement du corps de chauffe de la chaudière ?
Résolu
Emcd75
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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis locataire de mon logement depuis 5 ans. La chaudière était neuve à mon arrivée. Aujourd’hui elle est en panne et le chauffagiste qui l’a installée et qui a fait l’entretien chaque année (j’ai pris un contrat d’entretien) m’informe qu’il faut changer le « corps de chauffe ». qui doit payer cette réparation, le propriétaire ou moi qui suis locataire ? Le coût est important, dans les 460€ ! Merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
sauf à ce que le locataire soit responsable d'une mauvaise utilisation ou de casse, le remplacement d'un élément de quelque chose, mentionné sur le contrat de location, est aux frais du bailleur.
Tout ce qui est à remplacer pour cause d'usure est aux frais du bailleur, qui non seulement doit donner à louer un logement en bon état (art. 6-a de la loi 6/7/1989), mais encore doit à son locateur l'entretien (pour ce qui est des réparations non locatives) en cours de bail des lieux loués (art 1719 & suivants du Code civil).
voir liste des réparations locatives (tout ce qui n'y figure pas c'est pour le bailleur) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.