Augmentation de loyer abusive sans notification préalable ?
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Bao.Bab
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Bao.Bab Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Mon contrat de location, reconduis en Août 2017 pour une durée de 12 mois prévois un loyer de 389€ révisable une fois par an. C'est ce qu'il s'est produit en Septembre 2017, mois à partir duquel le loyer est de 392€.
En ce mois d'Octobre le bailleur m'a prélevé de 458€ sans me prévenir (1e question : est-ce normal, ne faut-il pas envoyer une LR AR ?). Après contact, il m'a indiqué que mon statut social (je ne suis plus étudiant) justifiait cette augmentation, pourtant en cours de bail, alors qu'une révision a déjà eu lieu (2nd question : est-ce légal ?).
Comme je n'ai pas été consulté pour cette augmentation de loyer je n'ai pas pu la refuser (3e question : comment puis-je revenir à mon loyer initial et me faire rembourser celui déjà versé ?).
Merci pour votre aide !
Mon contrat de location, reconduis en Août 2017 pour une durée de 12 mois prévois un loyer de 389€ révisable une fois par an. C'est ce qu'il s'est produit en Septembre 2017, mois à partir duquel le loyer est de 392€.
En ce mois d'Octobre le bailleur m'a prélevé de 458€ sans me prévenir (1e question : est-ce normal, ne faut-il pas envoyer une LR AR ?). Après contact, il m'a indiqué que mon statut social (je ne suis plus étudiant) justifiait cette augmentation, pourtant en cours de bail, alors qu'une révision a déjà eu lieu (2nd question : est-ce légal ?).
Comme je n'ai pas été consulté pour cette augmentation de loyer je n'ai pas pu la refuser (3e question : comment puis-je revenir à mon loyer initial et me faire rembourser celui déjà versé ?).
Merci pour votre aide !
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3 réponses
Il ne peut toucher à votre loyer mais
- n'aviez vous pas des apl ?
- n'y a t-il pas une TEOM ?
- n'aviez vous pas des apl ?
- n'y a t-il pas une TEOM ?
Bonjour, et merci pour votre réponse !
- je touchais directement des APL de la part de la Caf en effet. Cela ne devrait pas avoir d'effet sur le loyer (je ne touche plus les APL), si ?
- je n'ai pas de TEOM et toutes les charges sont incluses dans le loyer.
Le seul motif avancé est mon changement de statut. On m'indique que je bénéficiais d'un tarif préférentiel qui a cessé lors de ma diplomation. Sauf que le bail de 12 mois a commencé avant cette diplomation.
- je touchais directement des APL de la part de la Caf en effet. Cela ne devrait pas avoir d'effet sur le loyer (je ne touche plus les APL), si ?
- je n'ai pas de TEOM et toutes les charges sont incluses dans le loyer.
Le seul motif avancé est mon changement de statut. On m'indique que je bénéficiais d'un tarif préférentiel qui a cessé lors de ma diplomation. Sauf que le bail de 12 mois a commencé avant cette diplomation.
Comment ça "il m'a prélevé"? Vous lui avez donné votre RIB et l'autorisation de prélever votre compte du montant du loyer tous les mois? (ce qui serait pour le moins particulier comme façon de faire, voire illégal non?)
J'ai lu qu'on devait éviter de se faire justice soi-même. Je vais effectivement interrompre le prélèvement automatique mais ne pas payer me semble risqué.
Le bailleur est mon ancienne école. Le logement n'est pas meublé (pas de couvert, four à micro onde etc).
Ce qui m'intéresse avant tout c'est d'être remboursé du loyer trop élevé et faire en sorte que les futurs ne le soient pas (pour peu que je sois dans mon droit évidemment).
Le bailleur est mon ancienne école. Le logement n'est pas meublé (pas de couvert, four à micro onde etc).
Ce qui m'intéresse avant tout c'est d'être remboursé du loyer trop élevé et faire en sorte que les futurs ne le soient pas (pour peu que je sois dans mon droit évidemment).
Oui, il faut s'assurer d'être dans son droit.
La bonne manière de les payer aurait été que vous mettiez en place un virement récurrent du montant du loyer auprès de votre banque. Ou alors ils pouvaient préparer un courrier demandant la mise en place du virement récurrent d'un montant clairement mentionné, ils vous demandaient de le signer éventuellement pour montrer votre accord et vous le postiez ensemble dans une enveloppe adressée à votre banque.
Mais, là... ça paraît "chelou" le fait qu'ils se servent directement sur votre compte, en se permettant de changer eux-mêmes d'un mois sur l'autre le montant du virement...
A votre place j'irais voir l'adil (https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ à moins qu'un juriste, avocat, expert en droit... passe par ici...
La bonne manière de les payer aurait été que vous mettiez en place un virement récurrent du montant du loyer auprès de votre banque. Ou alors ils pouvaient préparer un courrier demandant la mise en place du virement récurrent d'un montant clairement mentionné, ils vous demandaient de le signer éventuellement pour montrer votre accord et vous le postiez ensemble dans une enveloppe adressée à votre banque.
Mais, là... ça paraît "chelou" le fait qu'ils se servent directement sur votre compte, en se permettant de changer eux-mêmes d'un mois sur l'autre le montant du virement...
A votre place j'irais voir l'adil (https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ à moins qu'un juriste, avocat, expert en droit... passe par ici...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est un document avec un certain nombre d'articles, la présentation et la signature de deux partis : l'école et moi même.