Depot de garantie inssufissant?!
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 mai 2008 à 10:27
25 mai 2008 à 10:27
Veuillez prendre acte des articles 3, 3-2, 6, 7 (intégralement) ici: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-06/
Lorsque le locataire quitte le logement, il est tenu de procéder aux réparations locatives dont il a la responsabilité.
La loi emploi parfois des termes flous, comme vétusté sans préciser ou commence la vétusté, réparations locatives, etc... C'est pourquoi il faut être très vigilant tant pour le propriétaire que pour le locataire, pour établir l'état des lieux en entrant et en sortant du logement. c'est le document de référence en cas de conflit.
Certains propriétaires se montrent négligent sous ce rapport, et s'étonnent ensuite d'voir des litiges. Le même raisonnement s'applique aux locataires.
On constate malheureusement que des lovcataires de plus en plus nombreux, ont une facheuse tendance à négliger l'état du logement qui est mis à leur disposition et vont jusqu'à laisser le logement se dégrader purement et simplement parce qu'ils pensent (à tort) que ce n'est pas à eux de "répérer". Cela provient en grande partie, du discours ambiant (presse, associations, etc...) qui conforte les locataires dans cette attitude.
Pour répondre à votre question: Au départ de votre logement, le propriétaire peut vous réclamer un surplus pour travaux, dans la mesure ou il peut aussi le justifier, d'après l'état des lieux et sur facture. Vous pouvez toujours le contester, si à votre tour vous pouvez le justifier. Voila ou nous en sommes. Si il y a désaccord, le tribunal est souverain.
La décoration et l'habillage du logement sont du ressort de l'occupant (c'est une question d'état d'esprit).
Quand la loi dit "en bon état" cela ne signifie pas pour autant que les peintures et la décoration sont systématiquement à la charge du propriétaire et qu'à chaque changement de locataire il doive tout repeindre ou retapisser parce que c'est dégradé.
Si à l'entrée des lieux le logement est "refait à neuf" (peinture et papiers peints), il est normal que le propriétaire réclame une remise en état à la sortie. Dans ce cas, il n'est pas rare que le dépot de garantie soit insuffisant. 1500 € de dépot de garantie contre 2000 € (voire nettement plus) de peinture.....
Personnellement (je ne suis pas pour ou contre le locataire ou le propriétaire, j'ai vécu les deux positions), en tant que propriétaire, j'en suis à me demander si je vais continuer à louer, et je ne suis pas le seul dans ce cas. En 6 ans, j'ai eu 3 locataires. j'ai fait reprendre le logement de fond en comble, du sol au plafond 2 fois, ce qui équivaut à 2 années et 1/2 années de loyer (16000€). Je me suis limité à ne réclamer que les sols à un locataire (moquette remplacée par PVC) qui m'a rendu 3000 € sans problème. Cependant, sur le principe, j'estime que les locataires s'en tirent plustôt bien en faisant semblant de n'y être pour rien.
C'est pourquoi, parfois je me demande si je ne ferais pa mieux de payer la taxe d'habitation et la taxe foncière en laissant le logement vide à longueur d'années plutôt que de me tracasser pour des locataires qui s'en moquent royalement.
--
J'ai rattrapé le temps perdu, la preuve, il est loin derrière moi.
Si votre question est résolue, veuillez le signaler. S.V.P. Merci.
Lorsque le locataire quitte le logement, il est tenu de procéder aux réparations locatives dont il a la responsabilité.
La loi emploi parfois des termes flous, comme vétusté sans préciser ou commence la vétusté, réparations locatives, etc... C'est pourquoi il faut être très vigilant tant pour le propriétaire que pour le locataire, pour établir l'état des lieux en entrant et en sortant du logement. c'est le document de référence en cas de conflit.
Certains propriétaires se montrent négligent sous ce rapport, et s'étonnent ensuite d'voir des litiges. Le même raisonnement s'applique aux locataires.
On constate malheureusement que des lovcataires de plus en plus nombreux, ont une facheuse tendance à négliger l'état du logement qui est mis à leur disposition et vont jusqu'à laisser le logement se dégrader purement et simplement parce qu'ils pensent (à tort) que ce n'est pas à eux de "répérer". Cela provient en grande partie, du discours ambiant (presse, associations, etc...) qui conforte les locataires dans cette attitude.
Pour répondre à votre question: Au départ de votre logement, le propriétaire peut vous réclamer un surplus pour travaux, dans la mesure ou il peut aussi le justifier, d'après l'état des lieux et sur facture. Vous pouvez toujours le contester, si à votre tour vous pouvez le justifier. Voila ou nous en sommes. Si il y a désaccord, le tribunal est souverain.
La décoration et l'habillage du logement sont du ressort de l'occupant (c'est une question d'état d'esprit).
Quand la loi dit "en bon état" cela ne signifie pas pour autant que les peintures et la décoration sont systématiquement à la charge du propriétaire et qu'à chaque changement de locataire il doive tout repeindre ou retapisser parce que c'est dégradé.
Si à l'entrée des lieux le logement est "refait à neuf" (peinture et papiers peints), il est normal que le propriétaire réclame une remise en état à la sortie. Dans ce cas, il n'est pas rare que le dépot de garantie soit insuffisant. 1500 € de dépot de garantie contre 2000 € (voire nettement plus) de peinture.....
Personnellement (je ne suis pas pour ou contre le locataire ou le propriétaire, j'ai vécu les deux positions), en tant que propriétaire, j'en suis à me demander si je vais continuer à louer, et je ne suis pas le seul dans ce cas. En 6 ans, j'ai eu 3 locataires. j'ai fait reprendre le logement de fond en comble, du sol au plafond 2 fois, ce qui équivaut à 2 années et 1/2 années de loyer (16000€). Je me suis limité à ne réclamer que les sols à un locataire (moquette remplacée par PVC) qui m'a rendu 3000 € sans problème. Cependant, sur le principe, j'estime que les locataires s'en tirent plustôt bien en faisant semblant de n'y être pour rien.
C'est pourquoi, parfois je me demande si je ne ferais pa mieux de payer la taxe d'habitation et la taxe foncière en laissant le logement vide à longueur d'années plutôt que de me tracasser pour des locataires qui s'en moquent royalement.
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J'ai rattrapé le temps perdu, la preuve, il est loin derrière moi.
Si votre question est résolue, veuillez le signaler. S.V.P. Merci.
vero1901
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25 mai 2008 à 16:12
25 mai 2008 à 16:12
petite precision : le proprietaire peut retenir le montant des degradations sur le DG sur justificatifs (factures ou devis), a la condition que ces degradations soient mentionnees dans l'edl de sortie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2017 à 13:04