Situation Délicate [Résolu]

seb4410 3 Messages postés mercredi 20 décembre 2017Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 09:56 - Dernière réponse : seb4410 3 Messages postés mercredi 20 décembre 2017Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 déc. 2017 à 14:12
Bonjour,

J'ai loué un logement meublé en Septembre 2017.
- Loyer 300€
- Charges 150€ (aucune facture montrée)

Je n'ai jamais reçu les quittance de loyer.

J'ai perdu mon travail en Novembre 2017.

Le 4 décembre je lui remet une lettre lui annonçant que je quitterai le logement le 4 janvier 2018 qu'elle a refusé.

Je n'avais pas pu payer le loyer de Décembre 2017. Si je ne lui ai pas payer avant c'est que j'allais être dans le rouge. Ce matin mon chèque de caution de 450€ a été déposé.

Je ne vis plus là-bas depuis samedi, je suis reparti chez mes parents, j'ai retrouvé un travail et j'ai toujours ces clés que je donnerai le 4 Janvier 2018.

Avait-elle le droit de déposer le chèque ?
Quel recours ai-je ?
Qui dois-je contacter ?
Combien peut s'élever la prestation pour récupérer mon chèque et les quittances de loyer ?

Je lui paierai le loyer mais comment les choses ont tournées, je ne veux plus la laisser faire n'importe quoi en toute impunité avec le prochain locataire.

Cordialement,
Seb
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4 réponses

Répondre au sujet
djivi38 16367 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 11:51
+2
Utile
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bonjour,

excusez-moi, mais c'est plutôt vous qui avez fait "n'importe quoi" jusqu'à maintenant... : quand on a l'intention de quitter un logement on DOIT donner son congé, tout en respectant le préavis adéquat.

Un congé se donne :
- par courrier R + AR (dont on garde copie & récépissés)
- par remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires : 1 pour le bailleur et 1 pour soi)
- par huissier (aux frais du "demandeur")

Le préavis :
- en location meublée = 1 mois
Le préavis démarre, de date à date, A RÉCEPTION de la lettre du congé.

En l'état actuel des choses :
- si vous n'avez pas fait de R+AR réceptionné par votre bailleur
- OU si vous n'avez pas la signature du bailleur sur votre remise en main propre
- OU si vous n'avez pas mandaté un huissier pour délivrer votre congé,
AUCUN CONGÉ n'a été (légalement) donné et par conséquent vous devrez loyer & charges TANT QUE votre bailleur n'aura pas réceptionné une lettre de congé (art 15 loi 6/7/1989) = au-delà du 4 janvier 2018, même si vous n'habitez plus le logement.


"Avait-elle le droit de déposer le chèque ? "
Un chèque de DG (Dépôt de Garantie, et PAS "caution", laquelle est une personne) peut être encaissé dès le jour de la signature du bail.


"Je n'ai jamais reçu les quittance de loyer. "
Les quittances de loyers sont délivrées gratuitement par le bailleur SUR DEMANDE du locataire.
Les aviez-vous demandées ?


"- Charges 150€ (aucune facture montrée)"
Vos charges sont-elles "forfaitaires" ou "au réel" ?

"j'ai toujours ces clés que je donnerai le 4 Janvier 2018. "
SANS congé valablement donné, je vous le redis, vous restez redevable du loyer & charges jusqu'à réception d'un congé donné légalement (sauf accord écrit du bailleur... que vous n'avez pas puisqu'il a refusé de signer la remise en main propre de votre congé).
Ensuite, pendant le préavis, vous pouvez quitter le logement quand vous voulez, mais restez redevable jusqu'à la fin de votre préavis sauf si relocation en accord avec le bailleur avant la fin dudit préavis.

cdt.


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seb4410 3 Messages postés mercredi 20 décembre 2017Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 12:03
Merci pour votre réponse claire et rapide.

"excusez-moi, mais c'est plutôt vous qui avez fait "n'importe quoi" jusqu'à maintenant... : . "
pas de problème je m'en suis rendu compte, de plus dans mon contrat il est noté nulle part que je lui ai donné un chèque de DG.

Pour ce qui est des charges aucune idée elle m'avait dis qu'elle a calculé le loyer pour ne pas être imposable sur je ne sais trop quoi donc le calcul de charge n'a pas été fait je pense.

Pour les quittances, j'en ai fait la demande à plusieurs reprises.

Encore merci pour ses précieux conseils.
Je met le sujet a résolu vu que j'ai les réponses à toutes mes interrogations.

Cordialement,
Seb
djivi38 16367 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 12:09
"Pour les quittances, j'en ai fait la demande à plusieurs reprises. "
Quand le "verbal" ne fonctionne pas... et si on a absolument besoin de quittances, on passe au R+AR.

"il est noté nulle part que je lui ai donné un chèque de DG. "
Vous auriez dû demander (et exiger) un REÇU pour le chèque de votre DG (dont le montant, soit dit en passant, car location meublée, aurait pu être jusqu'à 2 fois le montant du loyer, soit 600 €)

"charges" : si votre bailleur ne fait pas une régularisation (au moins 1 fois/an), c'est que vos charges sont forfaitaires, et dans ce cas, pas besoin de justificatifs.

cdt.
seb4410 3 Messages postés mercredi 20 décembre 2017Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 14:12
Merci beaucoup pour votre aide.


Cordialement,
Seb
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