Construction commerciale

Résolu
arnaud -  
sebloeb71 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Quelles sont les régles de construction d'un local commercial par rapport a une construction particulière? Il y a t'il également la régle de construction à 3m ou en limite de propriété?
Merci d'avance

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour, renseignements à la mairie.
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Il s'agirait de quel type de construction? Un commerce de type supérette ?
    Les possibilités de construction sont déterminées par le PLU de la commune concernée. Après, s'il s'agit d'un établissement recevant du public, il faut également intégrer des notions de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées, prévoir le stationnement...
    0
    1. sebloeb71 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Il s'agit d'une cellule commerciale sur le parking d'un supermarché. Il y a une habitation de particulier au bord du parking et la construction doit arrivée en limite de propriété.
      0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Deux options:
    - soit la construction est faisable en limite de propriété
    - soit la construction est faisable à une distance déterminée par le PLU de la commune

    Voir ce que dit le PLU en question
    0
    1. sebloeb71 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci beaucoup je vais donc consulter le PLU
      0

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