Construction commerciale

Résolu
arnaud - Modifié le 17 déc. 2017 à 19:43
sebloeb71 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 18 déc. 2017 à 12:09
Bonjour,
Quelles sont les régles de construction d'un local commercial par rapport a une construction particulière? Il y a t'il également la régle de construction à 3m ou en limite de propriété?
Merci d'avance

3 réponses

Utilisateur anonyme
17 déc. 2017 à 20:34
Bonjour, renseignements à la mairie.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
18 déc. 2017 à 10:19
Bonjour

Il s'agirait de quel type de construction? Un commerce de type supérette ?
Les possibilités de construction sont déterminées par le PLU de la commune concernée. Après, s'il s'agit d'un établissement recevant du public, il faut également intégrer des notions de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées, prévoir le stationnement...
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sebloeb71 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017
18 déc. 2017 à 10:32
Il s'agit d'une cellule commerciale sur le parking d'un supermarché. Il y a une habitation de particulier au bord du parking et la construction doit arrivée en limite de propriété.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
18 déc. 2017 à 11:30
Deux options:
- soit la construction est faisable en limite de propriété
- soit la construction est faisable à une distance déterminée par le PLU de la commune

Voir ce que dit le PLU en question
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sebloeb71 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017
18 déc. 2017 à 12:09
Merci beaucoup je vais donc consulter le PLU
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