Construction commerciale
Résolu
arnaud
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sebloeb71 Messages postés 3 Statut Membre -
sebloeb71 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Quelles sont les régles de construction d'un local commercial par rapport a une construction particulière? Il y a t'il également la régle de construction à 3m ou en limite de propriété?
Merci d'avance
Quelles sont les régles de construction d'un local commercial par rapport a une construction particulière? Il y a t'il également la régle de construction à 3m ou en limite de propriété?
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3 réponses
Bonjour
Il s'agirait de quel type de construction? Un commerce de type supérette ?
Les possibilités de construction sont déterminées par le PLU de la commune concernée. Après, s'il s'agit d'un établissement recevant du public, il faut également intégrer des notions de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées, prévoir le stationnement...
Il s'agirait de quel type de construction? Un commerce de type supérette ?
Les possibilités de construction sont déterminées par le PLU de la commune concernée. Après, s'il s'agit d'un établissement recevant du public, il faut également intégrer des notions de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées, prévoir le stationnement...
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