Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction commerciale

Résolu
arnaud -  
sebloeb71 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Quelles sont les régles de construction d'un local commercial par rapport a une construction particulière? Il y a t'il également la régle de construction à 3m ou en limite de propriété?
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour, renseignements à la mairie.
0
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Il s'agirait de quel type de construction? Un commerce de type supérette ?
Les possibilités de construction sont déterminées par le PLU de la commune concernée. Après, s'il s'agit d'un établissement recevant du public, il faut également intégrer des notions de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées, prévoir le stationnement...
0
sebloeb71 Messages postés 3 Statut Membre
 
Il s'agit d'une cellule commerciale sur le parking d'un supermarché. Il y a une habitation de particulier au bord du parking et la construction doit arrivée en limite de propriété.
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Deux options:
- soit la construction est faisable en limite de propriété
- soit la construction est faisable à une distance déterminée par le PLU de la commune

Voir ce que dit le PLU en question
0
sebloeb71 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci beaucoup je vais donc consulter le PLU
0

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Construction à moins de 3 mètres de la limite
valerie -
Josh Randall -

2 réponses