Construction commerciale
Résolu
arnaud
-
Modifié le 17 déc. 2017 à 19:43
sebloeb71 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 18 déc. 2017 à 12:09
sebloeb71 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 18 déc. 2017 à 12:09
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3 réponses
Josh Randall
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18 déc. 2017 à 10:19
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Bonjour
Il s'agirait de quel type de construction? Un commerce de type supérette ?
Les possibilités de construction sont déterminées par le PLU de la commune concernée. Après, s'il s'agit d'un établissement recevant du public, il faut également intégrer des notions de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées, prévoir le stationnement...
Il s'agirait de quel type de construction? Un commerce de type supérette ?
Les possibilités de construction sont déterminées par le PLU de la commune concernée. Après, s'il s'agit d'un établissement recevant du public, il faut également intégrer des notions de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées, prévoir le stationnement...
sebloeb71
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18 déc. 2017 à 10:32
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Il s'agit d'une cellule commerciale sur le parking d'un supermarché. Il y a une habitation de particulier au bord du parking et la construction doit arrivée en limite de propriété.
Josh Randall
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18 déc. 2017 à 11:30
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Deux options:
- soit la construction est faisable en limite de propriété
- soit la construction est faisable à une distance déterminée par le PLU de la commune
Voir ce que dit le PLU en question
- soit la construction est faisable en limite de propriété
- soit la construction est faisable à une distance déterminée par le PLU de la commune
Voir ce que dit le PLU en question
sebloeb71
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Merci beaucoup je vais donc consulter le PLU
La législation juridique et financière évolue en permanence...