Achat en indivision, garantir un apport... [Résolu]

JLO - 26 déc. 2017 à 19:05 - Dernière réponse :  Junien
- 29 déc. 2017 à 14:03
Bonjour,
Ma fille va acheter en indivision avec son compagnon un bien immobilier d'une valeur de 20000 €.
Je lui donne à cette occasion une somme de 40000 € afin de couvrir cet achat et les premiers travaux.
Son compagnon n'a pas d'apport personnel.
Cependant, je lui conseil un achat en indivision car une partie importante des travaux va être exécuté par lui. Par quelle acte peux-t'on garantir, en cas de revente, que cette somme initiale revienne à ma fille?
Merci pour vos conseils et expériences.
Cordialement.
JLO.
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6 réponses

Misha-d'ok - 26 déc. 2017 à 19:48
0
Merci
Bonjour,

Par quelle acte peux-t'on garantir, en cas de revente, que cette somme initiale revienne à ma fille?
Le notaire doit mettre le montant de l'apport dans l'acte de vente, en précisant don d'un parent au profit de.........
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide. Je sais que l'on peut ''protéger l'apport'' lors d'un achat.
Cependant, le montant de la somme donnée est supérieur au montant de l'achat.
Cordialement.
JLO.
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Merci
Bonjour
indiquez au notaire l'apport de de votre fille pour insérer une clause d'emploi de deniers propres dans l'acte de vente.
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0
Merci
Ulpien,
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je sais que l'on peut ''protéger l'apport'' lors d'un achat.
Cependant, le montant de la somme donnée est supérieur au montant de l'achat.
Cordialement.
JLO.
La clause de remploi est limitée au prix du bien.Si la somme que vous lui donnez ne couvre pas seulement l'acquisition mais également le coût de travaux, alors outre la clause de remploi il faut modifier la répartition de la propriété (pas de 50/50). A calculer avec le notaire.
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0
Merci
Ulpien,
Bonjour,
Merci pour votre réponse que je me permets de compléter.
Il est possible de stipuler dans l'acte final qu'il existe une 'clause de reprise d apports' même si celui-ci est supérieur au montant de l'acquisition. le coacquéreur doit : 'reconnaitre la réalité de l'apport' L'acquisition à 50/50 n'est pas modifiée par cette clause.
Cordialement.
JLO.
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