Les discussions
Spanc
Notre commune a fait installer une station d'épuration dans le village. En tant qu'habitant nous avons participé à son installation et participons à ...
Quels sont mes droits
Bonjour, depuis 18 ans je partage un appartement avec une amie, le bail étant à son nom, elle a décidé que je quitte les lieux et je me retrouve s...
Renovation d'une maison ancienne
Bonjour, J'ai acheté une maison ancienne qui n'a jamais été rénovée, j'aimerais savoir si j'ai droit à une subvention ou un pret pour l'amélioration...
Réglementation portail coulissant
Bonjour, Je souhaite poser un portail coulissant entre mon voisin et moi, ou puis je trouver la réglementation, est -il possible de mettre le portai...
Camping-car garer dans une copropriété !!
Bonjour, Un propriétaire de la résidence loue des box, un des box est loué et le locataire de ce box gare son campin-car devant le box. Il vient fai...
Congé pour vente "farfelue"
Bonjour, Mon propriétaire m'annonce par LRAR la non reconduction de mon bail pour cause de vente. Il ne précise pas de date mais indique que j'...
Refus de paiement des charges de copropriété?
Bonjour, Copropriétaires avec mon futur mari d'un appartement acheté en VEFA en 2007, nous nous installons en 2008. Dès le départ lors de notre e...
Bailleur ophlm procédure abusive
Bonjour, Suite à mon départ en été 2010 de l'appartement de 35m2 que j'occupais depuis 10 ans Et après avoir fais établir un état des lieux de sort...
Dt refusée et travaux deja effectués.
Bonjour, Alors je vais essayer d'être la plus claire possible puisque c'est une histoire compliqué. nous avons acheté une maison avec travaux (en f...
Déplacement cloture
Bonjour, Ma clôture est en retrait sur mon terrain ce qui m'empêche de stationner plusieurs voitures, J'ai donc pris contact avec un géomètre expert...
Mon voisin refuse de tailler ses tilleuls
Bonjour, Mon voisin à six tilleuls immenses dont trois en bordure de notre clôture qui existait déjà quand nous avons fait construire en 2011. Ils f...
Chemin prive dégradé
Bonjour, je suis propriétaire d'une villa desservie par un chemin prive totalement dégrade nous sommes 12 propriétaires empruntant ce chemin qu'elle...
S avoir combien de temps je dois lui donner
Bonjour, je souette demenager parceque mon logement n est pas aux norme et mon proprietaire ne veut pas faire de reparation parcequ il dit que je p...
Est-ce une violation de domicile??
Bonjour, Bonsoir, alors voila il se trouve que ma tante avais les clefs de mon appartement mais juste pour me faire parvenir mon courrier (que je n...
Collecte et traitement des eaux usees
Bonjour, En 2011 le cout du traitement des eaux usées était de 1 euro ht le m3 , sur la facture de juillet 2012 le cout est passé à 1,75 euro de m3 ...
Bail et separation
Bonjour, Voila je souhaite me separer de mon copain, sur le bail j etais la preneuse et mon copain le cautionneur.Je veux m en aller du logement comm...
Nous sommes 3 enfants en indivision
Bonjour, Nous sommes 3 enfants en indivision sur une maison de 2 appartements. Notre mère, 89 ans, très malade, handicapée et qui commence à perdre ...
Faux acte de cautionnement
Bonjour, J'habite avec ma soeur depuis 3 semaines. Pour la signature de mon bail de location, mon agence demandait une caution. Nos deux parent...
Préavis résiliation bail après perte d'emploi
Bonjour, J'ai résilié mon bail suite à la perte de mon emploi. J'ai compté un mois de préavis, mais le syndic veut m'arrêter le bail à 3 mois de p...
Non conforme au plan lors de l'achat
Bonjour, Je m'apelle Yoann, J'ai acheté en Janvier un appartement plus Box dans une cours. Dans cette meme cours se trouve des places de parking....
Credit d'impots
Bonjour, bonjour, je doit beneficier d'un credit d'impots, environementale, qui figure sur ma feuille d'imposition mais je n'ais pas encore reçu ce ...
Fosse septique
Bonjour, Mon voisin veut installer le système d'épandage de sa fosse septique dans son terrain de 35 m2 environ qui jouxte ma maison d'habitation en...
Litige avec la propriétaire
Bonjour, Je suis arrivé en decembre 2011 dans mon logement entant que locataire avec que des soucis: Maison insalubre Humidité ...
Soucis facture domofrance
Bonjour, j'habite en résidence hlm depuis maintenant 1an .. mon bailleur me prend 51euro par mois de charges concernant, l'entretien, l'électricit...
Quitter son logement
Bonjour, je viens de consulter votre site et je vous remercie pour les renseignements indiqués. mais pourriez vous me dire comment cela se passe da...
Proprierter frodule
Bonjour, mon proprietere nu declar pas mes loyer ? et il me menasse de me donner congé ! je fait quoi pour me presevée ?
Congé de bail
Bonjour, Dans le cadre de la location d'un appartement vide,un bailleur peut il donner congé à son locataire avant la fin du bail? Merci pour vos r...
Témoignage
Bonjour, Est-ce que l'on peut demander au Tribunal de proximité de contacter le nouveau locataire d'un logement pour défendre son dossier? J'atte...
Se libérer d'1 bail location/procéd divorce
Bonjour, J'ai quitté le domicile conjugal et possède désormais mon propre appartement. Suite à ma demande de divorce, l'ordonnance de non conciliati...
Mon voisin me refuse le droit de goutiere
Bonjour, ayant acheter en décembre 2009 une maison mitoyenne. j'ai une descente de toit chez le voisin qui surplomb sa terrasse ayant voulu posé ...
Terrain agricole
Bonjour, j'ai acheter une maison avec un terrain agricole de 6000m2 est ce que je peux en faire un jardin? merci
Bornage terrain
Bonjour, Propriétaire depuis 2001 d'une maison contruite en 1997 (moins de 30ans). Pour rentrer chez moi je passe par l'allée de mon voisin via un ...
Facture gdf élevée ?
Bonjour, Je viens de déménager de mon premier appartement dans lequel je suis restée 8 mois en couple. L'appartement faisait 56 m² sous les toits...
Arbres envahissants
Bonjour, les arbres de mon voisins ont ecrase mon prunier qui de ce fait ne ma pa donne de fruit je suis allee a la mairie mais comme ce voisin est ...
Chalet
Bonjour, j habite dans une copopriete et j ai pose un petit chalet de jardin.Le syndic me demande de le retirer .Sachant que chaque demande faite ult...
Suppression vide ordures
Bonjour, Le vide ordures de notre immeuble à été supprimé l'an dernier par vote à notre Assemblée Générale, et ce, dans les règles de majorité. Un ...
Dégâts après l'états des lieux de sortie
RésoluBonjour, J'ai récemment procédé à l'état des lieux de sortie de mon locataire (loc1). Celui ci s'était arrangé avec le locataire suivant (loc2) de m...
Propriétaire/locataire/syndic/tapage voisin 2
Bonjour, J'ai déjà posté mon problème mais pas obtenu de réponse correcte, alors je retente parce que j'ai l'impression qu'ayant déjà eu des réponse...
Propriétaire/locataire/syndic/tapage voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit appartement dans une copropriété gérée par un syndic professionnel. Je loue depuis 2 ans cet apparte...
Apl
Bonjour, comment se fait-il que lorsque je calcule pour avoir l'APL, il me dit que j'ai le droit, je pensais que c'était l'office HLM qui envoyait...
Evacuation des eaux pluviales dans une mare
Bonjour, Je possède une maison de campagne entourée de champs dont je ne suis pas le propriétaire. Mes eaux pluviales se déversent dans une mare si...
Probleme d'humidité platre defectueux
Bonjour, ayant achetez une maison en fin 2009 cela fait a peu prés un an que nous nous apercevons d'apparition d'humidité sur presque tous les murs...
Bail de location d'un an injustifié...
Bonjour, Je suis actuellement locataire avec mon conjoint. Nous avons signé un bail d'un an en février 2012. Selon l'article 10 et l'article 11 de l...
Ai je le droit de reclamer un loyer?
Bonjour, etant proprietaire mon locataire vient seulement de quitter les lieux le 16 aout. sachant que sont fin bail etait le 24 juillet . ai je l...
Fuite toiture et décès du maçon...
Bonjour, J'ai refait ma toiture en 2003 par un maçon avec la garantie décennale, or une fuite s'est déclarée à la toiture et le maçon est décédé... ...
Caution non réstituée
Bonjour, J'ai quitté mon appartement de Paris le 28 juillet 2012 à la fin de mon bail car j'ai trouvé un nouveau job à Budapest. Pendant mon contr...
Litige avec ma propriétaire
Bonjour, j'ai quitter la maison que j'occupai avec préavis en règle, j'ai quittée la maison 2 mois avant la fin du préavis en accord avec la proprié...
Encombrants du propriétaire dans ma cave
Bonjour, Nouvelle sur les forums, je me présente : Julie, 25 ans, locataire de mon logement actuel depuis le 20.07.2012. Voici mon souci, l'un ...
Serpent
Bonjour, voila je suis en location et g un seprent (couleuvre des bles) ces un serpent acheter en tout legaliter en france dans une animalerie speci...
Dépot de garantie déduction sans justificatif
Bonjour, j'ai quitté mon logement le 6 juillet 2012 et fait l'état des lieux le jour même. aucune dégradations n'y figure hormis "en attente certifi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...